Cadre réglementaire
L'agriculture biologique est encadrée par le règlement européen (UE) 2018/848, applicable depuis le 1er janvier 2022. En France, l'INAO est chargé de sa mise en œuvre.
L'agriculture biologique est un mode de production agricole qui exclut l'utilisation de produits chimiques de synthèse (pesticides, engrais artificiels) et d'organismes génétiquement modifiés (OGM). Elle repose sur le respect des cycles naturels, la préservation de la biodiversité, le bien-être animal et la gestion durable des sols.
Deux logos garantissent le respect de ces règles : le label AB (marque nationale française) et l'Eurofeuille (logo européen obligatoire depuis 2010). Les deux certifient le même niveau d'exigence.
Période de conversion
Avant d'obtenir la certification bio, toute exploitation doit respecter une période de conversion pendant laquelle les pratiques bio sont appliquées sans pouvoir commercialiser sous le label. Source : Agence Bio, règlement 2018/848.
| Type de production | Durée de conversion |
|---|---|
| Cultures annuelles (céréales, légumes, oléagineux) | 2 ans avant le semis |
| Prairies et fourrages | 2 ans avant l'exploitation |
| Cultures pérennes — vignes | 3 ans avant la récolte |
| Cultures pérennes — vergers, oliviers | 3 ans avant la récolte |
| Bovins viande | 12 mois |
| Bovins lait | 6 mois |
| Porcs | 6 mois |
| Ovins, caprins | 6 mois |
| Volailles de chair | 10 semaines |
| Poules pondeuses | 6 semaines |
Pendant la conversion, les produits peuvent être commercialisés avec la mention « en conversion vers l'agriculture biologique » à partir de la deuxième année (12 mois après le début de la conversion pour les cultures annuelles).
Comment devenir certifié bio ?
Procédure de certification décrite par le Ministère de l'Agriculture.
Le coût de la certification annuelle varie généralement entre 500 € et 1 500 € selon la taille de l'exploitation et l'organisme choisi. Ce coût est partiellement couvert par le crédit d'impôt bio.
Aides financières
Dispositifs d'aide dans le cadre de la PAC 2023-2027. Le budget consacré au bio augmente de 36 % par rapport à la programmation précédente (340 M€/an). Notice Telepac 2025.
Aide à la conversion (SAB C)
| Type de culture | Montant/ha/an |
|---|---|
| Grandes cultures, prairies temporaires, légumineuses fourragères | 350 € |
| Prairies permanentes, estives | 130 € |
| Légumes de plein champ | 450 € |
| Maraîchage, arboriculture | 900 € |
| Viticulture | 350 € |
| Plantes à parfum, aromatiques, médicinales | 350 € |
Crédit d'impôt bio
3 500 € par an, accessible aux exploitations générant plus de 40 % de leur chiffre d'affaires en bio. Cumulable avec les aides PAC. Déclaration via impots.gouv.fr.
Éco-régime
Les exploitations certifiées bio accèdent au niveau supérieur de l'éco-régime de la PAC, soit un complément d'environ 80 à 110 €/ha selon le type de surface. Ce paiement est cumulable avec les aides à la conversion.
Aides régionales
Les Régions et Départements proposent des aides complémentaires : prise en charge de la certification, aide à l'installation, financement d'investissements (PCAE). Contactez votre Chambre d'agriculture ou le réseau FNAB pour les dispositifs locaux.
Organismes certificateurs
130 758 opérateurs certifiés en France, contrôlés par 10 organismes agréés par l'INAO. Données : Agence Bio.
Le bio en France — chiffres clés
Données calculées à partir de CartoBio et de l'Agence Bio.