Conditions Générales d'Utilisation

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de definir les modalites et conditions d'utilisation du site agri-map.fr (ci-après « le Site ») et des services proposés par AgriMap (ci-après « les Services »).

L'utilisation du Site implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU.

2. Définitions

• Éditeur : Antoine Durand, micro-entreprise, editeur du Site.
• Utilisateur : toute personne qui accède au Site, avec ou sans compte.
• Compte : espace personnel créé par un Utilisateur après inscription.
• Services : ensemble des fonctionnalités accessibles via le Site (consultation de la carte, données agricoles, profils d'exploitation, annonces foncières).
• Contenu utilisateur : toute information, texte ou donnee publiee par un Utilisateur (descriptions d'exploitation, annonces de reprise).

3. Acces au Site

Le Site est accessible gratuitement a toute personne disposant d'un accès a Internet. Certains Services peuvent nécessiter la création d'un Compte ou la souscription d'un abonnement payant.

L'Éditeur se réserve le droit de suspendre ou d'interrompre l'accès au Site pour des raisons de maintenance, de mise à jour ou pour tout autre motif, sans obligation de préavis ni d'indemnisation.

4. Création de compte

L'inscription au Site est réservée aux personnes physiques âgées d'au moins 18 ans ou aux personnes morales dument représentées.

L'Utilisateur s'engage à fournir des informations exactes lors de son inscription et a maintenir ces informations à jour. Le mot de passe est personnel et confidentiel ; l'Utilisateur est responsable de toute activité réalisée depuis son Compte.

En cas de suspicion d'utilisation non autorisée, l'Utilisateur doit en informer l'Éditeur sans délai à l'adresse : contact@agri-map.fr.

5. Obligations de l'Utilisateur

L'Utilisateur s'engage a :

• Utiliser le Site conformément a sa destination et aux présentes CGU.
• Ne pas tenter d'acceder de maniere non autorisée aux systèmes ou données du Site.
• Ne pas utiliser de robots, scrapers ou tout outil automatise pour extraire massivement les données du Site.
• Ne pas publier de contenu illicite, diffamatoire, trompeur ou portant atteinte aux droits de tiers.
• Ne pas usurper l'identité d'un tiers ni fournir de fausses informations.
• Respecter les droits de propriété intellectuelle de l'Éditeur et des tiers.

6. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments du Site (code source, design, logos, textes, graphismes) est la propriété exclusive de l'Éditeur et est protégé par le droit de la propriété intellectuelle.

Les données publiques affichées sur le Site (cadastre, RPG, DVF, etc.) restent soumises aux licences de leurs sources respectives (Licence Ouverte Etalab, ODbL, etc.).

Le Contenu utilisateur reste la propriété de son auteur. En le publiant sur le Site, l'Utilisateur accorde a l'Éditeur une licence non exclusive, gratuite et mondiale de l'afficher dans le cadre du Service.

7. Contenu utilisateur et modération

L'Éditeur n'exerce pas de controle a priori sur le Contenu utilisateur. Toutefois, il se réserve le droit de supprimer ou de modérer tout contenu qui contreviendrait aux présentes CGU, a la loi ou aux droits de tiers, sans préavis ni indemnisation.

Tout Utilisateur peut signaler un contenu inapproprie en contactant l'Éditeur.

8. Données personnelles

Le traitement des données personnelles est décrit dans notre politique de confidentialité.

9. Responsabilité

Le Site agrege des données issues de sources publiques officielles (IGN, INSEE, Météo-France, etc.). Ces données sont fournies à titre informatif et ne sauraient se substituer aux documents officiels.

L'Éditeur ne garantit pas l'exactitude, l'exhaustivité ni l'actualite des données affichées. L'Éditeur decline toute responsabilité en cas de decision prise sur la base des informations du Site.

L'Éditeur ne saurait etre tenu responsable des dommages directs ou indirects resultant de l'utilisation du Site, d'une indisponibilite temporaire ou de la perte de données.

10. Suspension et résiliation

L'Éditeur se réserve le droit de suspendre ou de supprimer le Compte d'un Utilisateur en cas de :

• Violation des présentes CGU.
• Utilisation abusive ou frauduleuse du Site.
• Publication de contenus illicites ou nuisibles.
• Inactivité prolongee (plus de 24 mois sans connexion).

L'Utilisateur peut à tout moment supprimer son Compte depuis les paramètres de son espace personnel ou en contactant l'Éditeur.

11. Modification des CGU

L'Éditeur se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les Utilisateurs inscrits seront informes de toute modification substantielle par une notification sur le Site. La poursuite de l'utilisation du Site après modification vaut acceptation des nouvelles CGU.

Pour les fonctionnalités payantes, l'acceptation explicite des nouvelles CGU pourra etre requise.

12. Droit applicable et juridiction

Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige relatif a l'interpretation ou a l'exécution des présentes CGU, les parties s'engagent a rechercher une solution amiable. A défaut, le litige sera soumis aux tribunaux compétents du ressort du siège social de l'Éditeur.

13. Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU, contactez-nous :
Email : contact@agri-map.fr
Formulaire : page de contact