Courbette

Localisation

Présentation

Chiffres clés

Cultures agricoles (RPG)

Surfaces déclarées par les exploitants au titre de la Politique Agricole Commune (PAC). Source : Registre Parcellaire Graphique, IGN.

Evolution de la SAU déclarée

Zonage d'urbanisme (PLU)

Document approuve le 2017-12-01

Surface totale zonee : 814.1 ha

• 03 — zone naturelle protégée (ancien POS, equivalent N)
• A — zone protégée en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres
• N — espace protege pour sa qualite paysagere, ecologique ou forestiere

Exploitations agricoles

Etablissements agricoles identifies a partir du registre des entreprises (codes d’activite agricole), des declarations de cultures et des certifications en agriculture biologique.

Recensement agricole 2020

Donnees du Recensement Agricole 2020 (Agreste, Ministere de l'Agriculture). Recensement decennal portant sur l'ensemble des exploitations agricoles.

Le recensement agricole est une enquête statistique décennale couvrant l'ensemble des exploitations agricoles. La production brute standard (PBS) est un indicateur économique calculé à partir de coefficients par culture et cheptel (norme Eurostat). Le nombre d'exploitations peut différer du registre des entreprises (section précédente) qui comptabilise les établissements avec un code d'activité agricole.

Foncier

Répartition de la propriété foncière par type de proprietaire, basee sur les parcelles cadastrales (hors voirie et domaine public non cadastre). Source : fichiers fonciers (MAJIC), CEREMA.

Transactions foncières (DVF)

Transactions immobilieres et foncieres enregistrees par les services de publicite fonciere (actes notaries). Seules les transactions portant sur des terrains de plus de 5 000 m² (0,5 ha) a vocation agricole sont retenues.

3 ventes de terrains agricoles (≥ 5 000 m²) depuis 2016. Source : Demandes de Valeurs Foncieres (DVF), Ministère de l'Economie.

Climat

Source : Météo-France Climate Normals 1991-2020

Zones protégées

Forets publiques (4)

• Forêt Communale de la Chailleuse publique
• Forêt Communale de Courbette publique
• Forêt Communale de Bornay publique
• Forêt Communale d'Alieze publique

Appellations d'origine (INAO)

• Bois du Jura AOC
• Comté AOC
• Côtes du Jura AOC
• Crémant du Jura AOC
• Macvin du Jura AOC
• Marc du Jura AOC
• Morbier AOC
• Cancoillotte IGP
• Emmental français Est-Central IGP
• Franche-Comté IGP
• Gruyère IGP
• Porc de Franche-Comté IGP
• Saucisse de Montbéliard IGP
• Saucisse de Morteau ou Jésus de Morteau IGP

Source : Institut national de l'origine et de la qualite

Communes voisines