Les Moussières

Localisation

Présentation

Chiffres clés

Cultures agricoles (RPG)

Surfaces déclarées par les exploitants au titre de la Politique Agricole Commune (PAC). Source : Registre Parcellaire Graphique, IGN.

Evolution de la SAU déclarée

Agriculture biologique (2024)

Operateurs certifies en agriculture biologique, recenses par l’Agence Bio (organisme public). Parcelles cultivees en agriculture biologique, declarees dans le cadre de la certification officielle.

Evolution de la surface bio

Cultures bio

Zonage d'urbanisme (PLU)

Document approuve le 2014-05-19

Surface totale zonee : 5474.7 ha

• N — espace protege pour sa qualite paysagere, ecologique ou forestiere
• A — zone protégée en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres
• U — secteur deja urbanise ou desservi par les equipements
• AUc — a urbaniser, ouverture conditionnee aux equipements existants
• AUs — a urbaniser strict, necessite une modification du PLU

Exploitations agricoles

Etablissements agricoles identifies a partir du registre des entreprises (codes d’activite agricole), des declarations de cultures et des certifications en agriculture biologique.

Recensement agricole 2020

Donnees du Recensement Agricole 2020 (Agreste, Ministere de l'Agriculture). Recensement decennal portant sur l'ensemble des exploitations agricoles.

Le recensement agricole est une enquête statistique décennale couvrant l'ensemble des exploitations agricoles. La production brute standard (PBS) est un indicateur économique calculé à partir de coefficients par culture et cheptel (norme Eurostat). Le nombre d'exploitations peut différer du registre des entreprises (section précédente) qui comptabilise les établissements avec un code d'activité agricole.

Foncier

Répartition de la propriété foncière par type de proprietaire, basee sur les parcelles cadastrales (hors voirie et domaine public non cadastre). Source : fichiers fonciers (MAJIC), CEREMA.

Transactions foncières (DVF)

Transactions immobilieres et foncieres enregistrees par les services de publicite fonciere (actes notaries). Seules les transactions portant sur des terrains de plus de 5 000 m² (0,5 ha) a vocation agricole sont retenues.

185 ventes de terrains agricoles (≥ 5 000 m²) depuis 2014. Source : Demandes de Valeurs Foncieres (DVF), Ministère de l'Economie.

Climat

Source : Météo-France Climate Normals 1991-2020

Risques naturels

19 elements recenses

Zones protégées

Natura 2000 (6)

• Vallee et côtes de la Bienne, du Tacon et du Flumen ZPS
• Vallées et côtes de la Bienne, du Tacon et du Flumen ZSC
• PRAIRIES ET PELOUSES DE LA COMBE DE LAISIA ET LA GRANDE MOLUNA ZNIEFF_I
• LES TOURBIERES AUX MOUSSIERES ZNIEFF_I
• HAUT PLATEAU DE BELLECOMBE ET LA PESSE ZNIEFF_II
• HAUTE VALLEE DE LA BIENNE ET DE SES AFFLUENTS ZNIEFF_II

Forets publiques (2)

• Forêt Communale de les Moussieres publique
• Forêt Communale de Coyrière publique

Appellations d'origine (INAO)

• Bleu de Gex haut Jura ou Bleu de Septmoncel AOC
• Bois du Jura AOC
• Comté AOC
• Morbier AOC
• Cancoillotte IGP
• Emmental français Est-Central IGP
• Franche-Comté IGP
• Gruyère IGP
• Porc de Franche-Comté IGP
• Saucisse de Montbéliard IGP
• Saucisse de Morteau ou Jésus de Morteau IGP
• Volailles de l'Ain IGP

Source : Institut national de l'origine et de la qualite

Communes voisines