Localisation
Présentation
AFFLUENTS DE LA RIVIERE DE LA PLAINE EN FORET DOMANIALE DE CELLES est une zone protégée de type ZNIEFF_I, couvrant 55 hectares sur 1 commune. Cette zone inclut 8 forêts publiques. Elle comprend 6,6 ha de surface agricole déclarée.
Source : INPN — PatriNat
AFFLUENTS DE LA RIVIERE DE LA PLAINE EN FORET DOMANIALE DE CELLES (1 espèce confidentielle et 2 espèces déterminantes)
Cadre réglementaire
La ZNIEFF de type I est un inventaire ecologique, sans contrainte reglementaire directe. Toutefois, sa prise en compte est obligatoire dans les etudes d'impact environnemental et les documents d'urbanisme (PLU, SCOT). Tout projet d'amenagement dans cette zone doit demontrer qu'il ne porte pas atteinte aux especes et habitats inventories. La presence d'especes protegees peut imposer une demande de derogation au titre de l'article L411-2 du Code de l'environnement.
Chiffres clés
Zones naturelles protegees au titre du reseau europeen Natura 2000 (habitats et especes d’interet communautaire).
Protections environnementales
Les protections listees ci-dessous recoupent geographiquement cette zone.
Forets publiques (8)
- Forêt Communale de Celles-sur-Plaine publique
- Forêt Communale de Pierre-Percée publique
- Forêt Communale de Raon-l'Etape publique
- Forêt Domaniale de Bannes domaniale
- Forêt Domaniale de Bois-Sauvage domaniale
- Forêt Domaniale de Celles domaniale
- Forêt Domaniale de Moyenmoutier domaniale
- Forêt Domaniale du Val-de-Senones domaniale