Localisation
Présentation
ANCIENNE CARRIERE DE FOUSSEMAGNE est une zone protégée de type ZNIEFF_I, couvrant 14 hectares sur 1 commune. Cette zone inclut 3 forêts publiques. Elle comprend 127,1 ha de surface agricole déclarée.
Source : INPN — PatriNat
Indice chiropt rologique = 16
Cadre réglementaire
La ZNIEFF de type I est un inventaire ecologique, sans contrainte reglementaire directe. Toutefois, sa prise en compte est obligatoire dans les etudes d'impact environnemental et les documents d'urbanisme (PLU, SCOT). Tout projet d'amenagement dans cette zone doit demontrer qu'il ne porte pas atteinte aux especes et habitats inventories. La presence d'especes protegees peut imposer une demande de derogation au titre de l'article L411-2 du Code de l'environnement.
Chiffres clés
Zones naturelles protegees au titre du reseau europeen Natura 2000 (habitats et especes d’interet communautaire).
Protections environnementales
Les protections listees ci-dessous recoupent geographiquement cette zone.
Forets publiques (3)
- Forêt Communale de Cunelieres publique
- Forêt Communale de Foussemagne publique
- Forêt Communale de Petit-Croix publique
Appellations d'origine (18)
- Cancoillotte IGP
- Choucroute d'Alsace IGP
- Crème fraîche fluide d'Alsace IGP
- Emmental français Est-Central IGP
- Framboise d’Alsace IG
- Franche-Comté IGP
- Gruyère IGP
- Kirsch d’Alsace IG
- Miel d'Alsace IGP
- Mirabelle d'Alsace IG
- Munster ou Munster Géromé AOC
- Pâtes d'Alsace IGP
- Porc de Franche-Comté IGP
- Quetsch d’Alsace IG
- Saucisse de Montbéliard IGP
- Saucisse de Morteau ou Jésus de Morteau IGP
- Volailles d’Alsace IGP
- Whisky d'Alsace ou Whisky alsacien IG
Activité agricole
Parcelles agricoles declarees chaque annee par les agriculteurs dans le cadre de la Politique Agricole Commune.
120 ha de surface agricole declaree déclarée (PAC)