Localisation
Présentation
ANCIENNE SABLIÈRE DE GENEUILLE ET MÉANDRES DE CHEVROZ est une zone protégée de type ZNIEFF_I, couvrant 84 hectares sur 4 communes. Cette zone inclut 13 forêts publiques. Elle comprend 1 367,3 ha de surface agricole déclarée.
Source : INPN — PatriNat
Entre Geneuille et Chevroz, le d partement du Doubs a cr un espace naurel sensible (ENS) sur les vestiges d'une ancienne sabli re.
L'int r t de la zone r side en la pr sence d'hirondelles de rivage et de gu pier d'Europe dans les rives sableuses de l'Ognon.
Cadre réglementaire
La ZNIEFF de type I est un inventaire ecologique, sans contrainte reglementaire directe. Toutefois, sa prise en compte est obligatoire dans les etudes d'impact environnemental et les documents d'urbanisme (PLU, SCOT). Tout projet d'amenagement dans cette zone doit demontrer qu'il ne porte pas atteinte aux especes et habitats inventories. La presence d'especes protegees peut imposer une demande de derogation au titre de l'article L411-2 du Code de l'environnement.
Chiffres clés
Zones naturelles protegees au titre du reseau europeen Natura 2000 (habitats et especes d’interet communautaire).
Protections environnementales
Les protections listees ci-dessous recoupent geographiquement cette zone.
Forets publiques (13)
- Forêt Communale de Besançon publique
- Forêt Communale de Bonnay publique
- Forêt Communale de Boulot publique
- Forêt Communale de Boult publique
- Forêt Communale de Bussières publique
- Forêt Communale de Châtillon-le-Duc publique
- Forêt Communale de Chevroz publique
- Forêt Communale de Cussey-sur-l'Ognon publique
- Forêt Communale de Devecey publique
- Forêt Communale de Geneuille publique
- Forêt Communale des Auxons 'dessus' publique
- Forêt Communale de Tallenay publique
- Forêt Communale de Voray-sur-l'Ognon publique
Appellations d'origine (9)
- Cancoillotte IGP
- Comté AOC
- Emmental français Est-Central IGP
- Franche-Comté IGP
- Gruyère IGP
- Morbier AOC
- Porc de Franche-Comté IGP
- Saucisse de Montbéliard IGP
- Saucisse de Morteau ou Jésus de Morteau IGP
Activité agricole
Parcelles agricoles declarees chaque annee par les agriculteurs dans le cadre de la Politique Agricole Commune.
1 337,7 ha de surface agricole declaree déclarée (PAC)