Localisation
Présentation
ANNEXE DE LA FERME DU CHATEAU DE BERSAILLIN est une zone protégée de type ZNIEFF_I sur 1 commune. Cette zone inclut 8 forêts publiques.
Source : INPN — PatriNat
L'annexe de la ferme de ce chateau abrite une colonie de Murins oreilles chancr es.
Indice chiro = 16
Cadre réglementaire
La ZNIEFF de type I est un inventaire ecologique, sans contrainte reglementaire directe. Toutefois, sa prise en compte est obligatoire dans les etudes d'impact environnemental et les documents d'urbanisme (PLU, SCOT). Tout projet d'amenagement dans cette zone doit demontrer qu'il ne porte pas atteinte aux especes et habitats inventories. La presence d'especes protegees peut imposer une demande de derogation au titre de l'article L411-2 du Code de l'environnement.
Chiffres clés
Zones naturelles protegees au titre du reseau europeen Natura 2000 (habitats et especes d’interet communautaire).
Protections environnementales
Les protections listees ci-dessous recoupent geographiquement cette zone.
Forets publiques (8)
- Forêt Communale de Bersaillin publique
- Forêt Communale de Brainans publique
- Forêt Communale de Colonne publique
- Forêt Communale de Monay publique
- Forêt Communale de Neuvilley publique
- Forêt Communale de Saint-Lothain publique
- Forêt Communale de Toulouse-le-Château publique
- Forêt Domaniale d'Amont-Aval domaniale
Espaces naturels (Conservatoire d’espaces naturels) (1)
Appellations d'origine (13)
- Cancoillotte IGP
- Comté AOC
- Côtes du Jura AOC
- Crémant du Jura AOC
- Emmental français Est-Central IGP
- Franche-Comté IGP
- Gruyère IGP
- Macvin du Jura AOC
- Marc du Jura AOC
- Morbier AOC
- Porc de Franche-Comté IGP
- Saucisse de Montbéliard IGP
- Saucisse de Morteau ou Jésus de Morteau IGP