BIEF DE LA ROUGETTE

ZNIEFF_I Code : 430020398

23 ha 2 communes
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Localisation

Présentation

BIEF DE LA ROUGETTE est une zone protégée de type ZNIEFF_I, couvrant 23 hectares sur 2 communes. Cette zone inclut 7 forêts publiques. Elle comprend 404,6 ha de surface agricole déclarée.

Source : INPN — PatriNat

DESCRIPTION

Au sud du d partement du Jura, la r gion naturelle de la Petite Montagne se situe entre la plaine de Bresse et le cours de l Ain. Ce territoire est ainsi d nomm d apr s la fr quence des reliefs tourment s. La structure g ologique est constitu e de trois faisceaux associ s deux troites bandes de plateaux, ce qui se traduit par une alternance de cr tes et de d pressions orient es globalement nord-sud.

Le Bief de la Rougette est un affluent du Valouson. Ces cours d eau appartiennent au bassin versant de la Valouse, l un des deux principaux cours d eau drainant la Petite Montagne. Le p rim tre englobe galement un petit affluent, le ruisseau de Beillon. Au sud de Marigna-sur-Valouse, ces ruisseaux s coulent dans un contexte domin par des prairies p tur es m sophiles et des champs cultiv s. Une ripisylve discontinue de type saulaie blanche souligne les cours d eau, surtout en aval. En bordure des ruisseaux, on rel ve des communaut s de petites h lophytes (plantes amphibies) berle dress e.

La Franche-Comt montre une grande richesse en cours d'eau, aussi divers qu elle offre de situations physiques. Selon la nature g ologique du sous-sol, la topographie, la climatologie et la couverture v g tale, on peut ainsi tablir une typologie des cours d'eau et d finir une zonation amont-aval laquelle correspondent des peuplements distincts. En t te de bassin, les ruisseaux comme le Bief de la Rougette et son affluent se caract risent par une pente forte (de l ordre de 6 %), des fonds grossiers et des eaux dont la qualit devrait tre optimale, c est- -dire fra ches et oxyg n es, pauvres en l ments nutritifs et non pollu es. Dans ce cas, ces cours d eau abritent tout un cort ge d esp ces indicatrices qui y trouvent des zones de fray res comme la lamproie de Planer, le chabot, la truite fario ou encore la salamandre tachet e et le sonneur ventre jaune. Ils sont galement riches d'une faune invert br e vari e et tr s sensible aux pollutions diverses : crevisses pattes blanches, certains genres ou familles de perles (Perlidae, Perlodidae, Chloroperlidae ), d ph m res (Epeorus, Habrophlebia) et de trichopt res (Odontoceridae, Brachycentridae ). Dans ces ruisseaux, la population d' crevisse (connue depuis 1974) se maintient et progresse m me l g rement vers l amont.

STATUT DE PROTECTION

Cette zone est incluse dans le r seau Natura 2000 Petite Montagne du Jura et fait l objet d un Arr t Pr fectoral de Protection de Biotope en vue de la protection r glementaire des habitats de l crevisse pattes blanches et de la faune patrimoniale associ e. En outre, la pr sence de plusieurs esp ces cit es dans les arr t s minist riels des 8/12/88, 21/07/83 et 19/11/07 assure la protection de cette zone puisque tout acte de destruction l'encontre de ces esp ces et de leur milieu de vie est interdit.

OBJECTIFS DE PRÉSERVATION

Le Bief de la Rougette fait partie de ces cosyst mes qui se sont consid rablement rar fi s de sorte qu il n en subsiste qu'une bonne centaine aujourd'hui en Franche-Comt . D une mani re g n rale, ces ruisseaux font trop souvent l'objet de pollutions chimiques ou organiques diffuses, de travaux anarchiques tant t dans le lit mineur ou en bordure imm diate, de braconnage et d'alevinages intempestifs (notamment en esp ces non indig nes) ou encore d'agressions diverses sur le bassin versant.

Le bon tat de conservation du Bief de la Rougette et du ruisseau de Beillon est li la nature de leur bassin versant. Cependant, le caract re karstique du sous-sol conf re ce dernier une grande vuln rabilit en raison de l'infiltration rapide des eaux au travers de failles, dolines ou fissures et de l'absence de filtration par les sols et le sous-sol. Il convient donc d apporter une attention particuli re la ma trise d ventuels rejets domestiques en t te de ruisseau et des intrants dans les cultures (risque de lessivage).

La protection r glementaire et la mise en uvre des actions pr vues dans le document d objectifs Natura 2000 visent garantir la pr servation durable de ces ruisseaux.

Cadre réglementaire

La ZNIEFF de type I est un inventaire ecologique, sans contrainte reglementaire directe. Toutefois, sa prise en compte est obligatoire dans les etudes d'impact environnemental et les documents d'urbanisme (PLU, SCOT). Tout projet d'amenagement dans cette zone doit demontrer qu'il ne porte pas atteinte aux especes et habitats inventories. La presence d'especes protegees peut imposer une demande de derogation au titre de l'article L411-2 du Code de l'environnement.

Chiffres clés

Zones naturelles protegees au titre du reseau europeen Natura 2000 (habitats et especes d’interet communautaire).

23
ha de surface
2
communes

Protections environnementales

Les protections listees ci-dessous recoupent geographiquement cette zone.

Forets publiques (7)

Appellations d'origine (11)

Activité agricole

Parcelles agricoles declarees chaque annee par les agriculteurs dans le cadre de la Politique Agricole Commune.

386 ha de surface agricole declaree déclarée (PAC)

Prairies permanentes 289,1 ha
Prairies temporaires 64,6 ha
Blé tendre 18,3 ha
Orge 14 ha

Communes (2)