Localisation

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Présentation

CARRIERE VERS CENS-BAN A JAINVILLOTE est une zone protégée de type ZNIEFF_I, couvrant 22 hectares sur 2 communes. Cette zone inclut 10 forêts publiques.

Source : INPN — PatriNat

CARRIERE VERS CENS-BAN A JAINVILLOTE

Carte de l'agriculture biologique Parcelles et opérateurs certifiés bio Carte des annonces foncières Biens agricoles et ruraux en vente

Cadre réglementaire

La ZNIEFF de type I est un inventaire ecologique, sans contrainte reglementaire directe. Toutefois, sa prise en compte est obligatoire dans les etudes d'impact environnemental et les documents d'urbanisme (PLU, SCOT). Tout projet d'amenagement dans cette zone doit demontrer qu'il ne porte pas atteinte aux especes et habitats inventories. La presence d'especes protegees peut imposer une demande de derogation au titre de l'article L411-2 du Code de l'environnement.

Chiffres clés

Zones naturelles protegees au titre du reseau europeen Natura 2000 (habitats et especes d’interet communautaire).

22

ha de surface

2

communes

Protections environnementales

Les protections listees ci-dessous recoupent geographiquement cette zone.

Forets publiques (10)

Forêt Communale de Beaufremont publique
Forêt Communale de Circourt-sur-Mouzon publique
Forêt Communale de Gendreville publique
Forêt Communale de Jainvillotte publique
Forêt Communale de Landaville publique
Forêt Communale de Lemmecourt publique
Forêt Communale de Pompierre publique
Forêt Communale de Rouvres-la-Chétive publique
Forêt Communale de Sartes publique
Forêt Communale de Tilleux publique

Appellations d'origine (6)

Communes (2)

Jainvillotte 88 Landaville 88

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