CHEMIN COMMUNAL DE HAUTEVILLE A CHANTELOUP

ZNIEFF_I Code : 520420021

1 communes
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Localisation

Présentation

CHEMIN COMMUNAL DE HAUTEVILLE A CHANTELOUP est une zone protégée de type ZNIEFF_I sur 1 commune. Elle comprend 11,5 ha de surface agricole déclarée.

Source : INPN — PatriNat

Bord de route acceuillant une espèce végétale protégée sur le plan régional : le Sélin à feuilles de Carvi (Selinum carvifolium).

Cadre réglementaire

La ZNIEFF de type I est un inventaire ecologique, sans contrainte reglementaire directe. Toutefois, sa prise en compte est obligatoire dans les etudes d'impact environnemental et les documents d'urbanisme (PLU, SCOT). Tout projet d'amenagement dans cette zone doit demontrer qu'il ne porte pas atteinte aux especes et habitats inventories. La presence d'especes protegees peut imposer une demande de derogation au titre de l'article L411-2 du Code de l'environnement.

Chiffres clés

Zones naturelles protegees au titre du reseau europeen Natura 2000 (habitats et especes d’interet communautaire).

1
communes

Protections environnementales

Les protections listees ci-dessous recoupent geographiquement cette zone.

Espaces naturels (Conservatoire d’espaces naturels) (1)

Appellations d'origine (12)

Activité agricole

Parcelles agricoles declarees chaque annee par les agriculteurs dans le cadre de la Politique Agricole Commune.

11,5 ha de surface agricole declaree déclarée (PAC)

Blé tendre 4,6 ha
Maïs grain et ensilage 4,6 ha
Autres oléagineux 2,3 ha

Communes (1)