Colline de Montusset

ZNIEFF_I Code : 820032434

20 ha 1 communes
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Localisation

Présentation

Colline de Montusset est une zone protégée de type ZNIEFF_I, couvrant 20 hectares sur 1 commune. Cette zone inclut 1 forêt publique. Elle comprend 42,5 ha de surface agricole déclarée.

Cadre réglementaire

La ZNIEFF de type I est un inventaire ecologique, sans contrainte reglementaire directe. Toutefois, sa prise en compte est obligatoire dans les etudes d'impact environnemental et les documents d'urbanisme (PLU, SCOT). Tout projet d'amenagement dans cette zone doit demontrer qu'il ne porte pas atteinte aux especes et habitats inventories. La presence d'especes protegees peut imposer une demande de derogation au titre de l'article L411-2 du Code de l'environnement.

Chiffres clés

Zones naturelles protegees au titre du reseau europeen Natura 2000 (habitats et especes d’interet communautaire).

20
ha de surface
1
communes

Protections environnementales

Les protections listees ci-dessous recoupent geographiquement cette zone.

Forets publiques (1)

Appellations d'origine (13)

Activité agricole

Parcelles agricoles declarees chaque annee par les agriculteurs dans le cadre de la Politique Agricole Commune.

38,1 ha de surface agricole declaree déclarée (PAC)

Prairies permanentes 38,1 ha

Communes (1)