Combe de Frigoulet

ZNIEFF_I Code : 910030483

337 ha 2 communes
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Localisation

Présentation

Combe de Frigoulet est une zone protégée de type ZNIEFF_I, couvrant 337 hectares sur 2 communes. Cette zone inclut 6 forêts publiques. Elle comprend 27,3 ha de surface agricole déclarée.

Source : INPN — PatriNat

La ZNIEFF « Combe de Frigoulet » est située au nord du département du Gard et au nord-ouest de la ville de Bagnols-sur-Cèze. Elle englobe la combe de Frigoulet et son bassin versant. Le territoire défini occupe une superficie de près de 340 hectares pour une altitude comprise entre 90 et 320 mètres.

Cadre réglementaire

La ZNIEFF de type I est un inventaire ecologique, sans contrainte reglementaire directe. Toutefois, sa prise en compte est obligatoire dans les etudes d'impact environnemental et les documents d'urbanisme (PLU, SCOT). Tout projet d'amenagement dans cette zone doit demontrer qu'il ne porte pas atteinte aux especes et habitats inventories. La presence d'especes protegees peut imposer une demande de derogation au titre de l'article L411-2 du Code de l'environnement.

Chiffres clés

Zones naturelles protegees au titre du reseau europeen Natura 2000 (habitats et especes d’interet communautaire).

337
ha de surface
2
communes

Protections environnementales

Les protections listees ci-dessous recoupent geographiquement cette zone.

Forets publiques (6)

Appellations d'origine (20)

Activité agricole

Parcelles agricoles declarees chaque annee par les agriculteurs dans le cadre de la Politique Agricole Commune.

23,6 ha de surface agricole declaree déclarée (PAC)

Gel (surfaces gelées sans production) 19,3 ha
Prairies permanentes 4,3 ha

Communes (2)