Localisation
Présentation
CONFLUENCE MOSELLE-MOSELOTTE A REMIREMONT est une zone protégée de type ZNIEFF_I, couvrant 1 243 hectares sur 7 communes. Cette zone inclut 23 forêts publiques. Elle comprend 9 826,6 ha de surface agricole déclarée.
Source : INPN — PatriNat
CONFLUENCE MOSELLE-MOSELOTTE A REMIREMONT (36 espèces déterminantes)
Cadre réglementaire
La ZNIEFF de type I est un inventaire ecologique, sans contrainte reglementaire directe. Toutefois, sa prise en compte est obligatoire dans les etudes d'impact environnemental et les documents d'urbanisme (PLU, SCOT). Tout projet d'amenagement dans cette zone doit demontrer qu'il ne porte pas atteinte aux especes et habitats inventories. La presence d'especes protegees peut imposer une demande de derogation au titre de l'article L411-2 du Code de l'environnement.
Chiffres clés
Zones naturelles protegees au titre du reseau europeen Natura 2000 (habitats et especes d’interet communautaire).
Protections environnementales
Les protections listees ci-dessous recoupent geographiquement cette zone.
Forets publiques (23)
- Forêt Communale de Cleurie publique
- Forêt Communale de Dommartin-les-Remiremont publique
- Forêt Communale de Gerbamont publique
- Forêt Communale de la-Rosière publique
- Forêt Communale d'Eloyes publique
- Forêt Communale de Pouxeux publique
- Forêt Communale de Raon-aux-Bois publique
- Forêt Communale de Remiremont publique
- Forêt Communale de Rupt-sur-Moselle publique
- Forêt Communale de Saint-Amé publique
- Forêt Communale de Saint-Etienne-les-Remiremont publique
- Forêt Communale de Saint-Nabord publique
- Forêt Communale de Sapois publique
- Forêt Communale de Thiéfosse publique
- Forêt Communale de Vagney publique
- Forêt Communale de Vecoux publique
- Forêt Communale du Syndicat publique
- Forêt Communale du Tholy publique
- Forêt Domaniale de Hérival domaniale
- Forêt Domaniale de Housseramont domaniale
- Forêt Domaniale de Humont domaniale
- Forêt Domaniale du Grand-Fossard domaniale
- Forêt Domaniale du Petit-Fossard domaniale
Espaces naturels (Conservatoire d’espaces naturels) (6)
- La Borie
- Le Potelon
- Les Roches
- Les Sangsues et Noue des Patureaux
- Prairie de la Haye
- Rochers a Serpentine et Prairie
Appellations d'origine (7)
Activité agricole
Parcelles agricoles declarees chaque annee par les agriculteurs dans le cadre de la Politique Agricole Commune.
9 689,4 ha de surface agricole declaree déclarée (PAC)