Localisation
Présentation
COTEAUX ET VERGERS DE ROUVRES-EN-XAINTOIS A RAMECOURT est une zone protégée de type ZNIEFF_I, couvrant 246 hectares sur 6 communes. Cette zone inclut 13 forêts publiques. Elle comprend 3 214,8 ha de surface agricole déclarée.
Source : INPN — PatriNat
COTEAUX ET VERGERS DE ROUVRES-EN-XAINTOIS A RAMECOURT (12 espèces déterminantes)
Cadre réglementaire
La ZNIEFF de type I est un inventaire ecologique, sans contrainte reglementaire directe. Toutefois, sa prise en compte est obligatoire dans les etudes d'impact environnemental et les documents d'urbanisme (PLU, SCOT). Tout projet d'amenagement dans cette zone doit demontrer qu'il ne porte pas atteinte aux especes et habitats inventories. La presence d'especes protegees peut imposer une demande de derogation au titre de l'article L411-2 du Code de l'environnement.
Chiffres clés
Zones naturelles protegees au titre du reseau europeen Natura 2000 (habitats et especes d’interet communautaire).
Protections environnementales
Les protections listees ci-dessous recoupent geographiquement cette zone.
Forets publiques (13)
- Forêt Communale de Baudricourt publique
- Forêt Communale de Dombasle-en-Xaintois publique
- Forêt Communale de Domvallier publique
- Forêt Communale de Gemmelaincourt publique
- Forêt Communale de Juvaincourt publique
- Forêt Communale de Ménil-en-Xaintois publique
- Forêt Communale de Poussay publique
- Forêt Communale de Puzieux publique
- Forêt Communale de Remicourt publique
- Forêt Communale de Rouvres-en-Xaintois publique
- Forêt Communale de Thiraucourt publique
- Forêt Communale d'Oëlleville publique
- Forêt Communale d'Offroicourt publique
Appellations d'origine (6)
Activité agricole
Parcelles agricoles declarees chaque annee par les agriculteurs dans le cadre de la Politique Agricole Commune.
3 095,9 ha de surface agricole declaree déclarée (PAC)