ETANG DES ALNOUSES ET TOURBIERES A LA CHAPELLE-AUX-BOIS ET A XERTIGNY

ZNIEFF_I Code : 410006951

53 ha 3 communes
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Localisation

Présentation

ETANG DES ALNOUSES ET TOURBIERES A LA CHAPELLE-AUX-BOIS ET A XERTIGNY est une zone protégée de type ZNIEFF_I, couvrant 53 hectares sur 3 communes. Cette zone inclut 12 forêts publiques. Elle comprend 241,4 ha de surface agricole déclarée.

Source : INPN — PatriNat

ETANG DES ALNOUSES ET TOURBIERES A LA CHAPELLE-AUX-BOIS ET A XERTIGNY (18 espèces déterminantes, 2 habitats déterminants)

Cadre réglementaire

La ZNIEFF de type I est un inventaire ecologique, sans contrainte reglementaire directe. Toutefois, sa prise en compte est obligatoire dans les etudes d'impact environnemental et les documents d'urbanisme (PLU, SCOT). Tout projet d'amenagement dans cette zone doit demontrer qu'il ne porte pas atteinte aux especes et habitats inventories. La presence d'especes protegees peut imposer une demande de derogation au titre de l'article L411-2 du Code de l'environnement.

Chiffres clés

Zones naturelles protegees au titre du reseau europeen Natura 2000 (habitats et especes d’interet communautaire).

53
ha de surface
3
communes

Protections environnementales

Les protections listees ci-dessous recoupent geographiquement cette zone.

Forets publiques (12)

Appellations d'origine (12)

Activité agricole

Parcelles agricoles declarees chaque annee par les agriculteurs dans le cadre de la Politique Agricole Commune.

237,9 ha de surface agricole declaree déclarée (PAC)

Prairies permanentes 170,8 ha
Fourrage 41,9 ha
Autres céréales 11,9 ha
Prairies temporaires 7,3 ha
Colza 6 ha

Communes (3)