Localisation

Carte des parcelles agricoles (39,8 ha) Cultures déclarées dans cette zone protégée Carte de l'historique des transactions foncières (5) Ventes de terrains agricoles et forestiers Carte des exploitations agricoles Sieges d'exploitations dans la zone

Présentation

ETANG DES TREMEURES A BAINS-LES-BAINS est une zone protégée de type ZNIEFF_I, couvrant 16 hectares sur 2 communes. Cette zone inclut 9 forêts publiques. Elle comprend 39,8 ha de surface agricole déclarée.

Source : INPN — PatriNat

ETANG DES TREMEURES A BAINS-LES-BAINS (18 espèces déterminantes)

Carte de l'agriculture biologique Parcelles et opérateurs certifiés bio Carte des annonces foncières Biens agricoles et ruraux en vente

Cadre réglementaire

La ZNIEFF de type I est un inventaire ecologique, sans contrainte reglementaire directe. Toutefois, sa prise en compte est obligatoire dans les etudes d'impact environnemental et les documents d'urbanisme (PLU, SCOT). Tout projet d'amenagement dans cette zone doit demontrer qu'il ne porte pas atteinte aux especes et habitats inventories. La presence d'especes protegees peut imposer une demande de derogation au titre de l'article L411-2 du Code de l'environnement.

Chiffres clés

Zones naturelles protegees au titre du reseau europeen Natura 2000 (habitats et especes d’interet communautaire).

16

ha de surface

2

communes

Protections environnementales

Les protections listees ci-dessous recoupent geographiquement cette zone.

Activité agricole

Parcelles agricoles declarees chaque annee par les agriculteurs dans le cadre de la Politique Agricole Commune.

39,1 ha de surface agricole declaree déclarée (PAC)

Prairies permanentes 37,4 ha

Prairies temporaires 1,7 ha

Communes (2)

La Vôge-les-Bains 88 Trémonzey 88

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ETANG DES TREMEURES A BAINS-LES-BAINS