Localisation

Carte des parcelles agricoles Cultures déclarées dans cette zone protégée Carte de l'historique des transactions foncières Ventes de terrains agricoles et forestiers Carte des exploitations agricoles Sieges d'exploitations dans la zone

Présentation

ETANGS DE FRANCOGNEY DES BOIS ET LE PRETRE A CHARMOIS-L'ORGUEILLEUX est une zone protégée de type ZNIEFF_I, couvrant 12 hectares sur 1 commune. Cette zone inclut 6 forêts publiques.

Source : INPN — PatriNat

ETANGS DE FRANCOGNEY DES BOIS ET LE PRETRE A CHARMOIS-L'ORGUEILLEUX (14 espèces déterminantes)

Carte de l'agriculture biologique Parcelles et opérateurs certifiés bio Carte des annonces foncières Biens agricoles et ruraux en vente

Cadre réglementaire

La ZNIEFF de type I est un inventaire ecologique, sans contrainte reglementaire directe. Toutefois, sa prise en compte est obligatoire dans les etudes d'impact environnemental et les documents d'urbanisme (PLU, SCOT). Tout projet d'amenagement dans cette zone doit demontrer qu'il ne porte pas atteinte aux especes et habitats inventories. La presence d'especes protegees peut imposer une demande de derogation au titre de l'article L411-2 du Code de l'environnement.