Localisation
Présentation
ETANGS DE PANNES ET LE BAILLY est une zone protégée de type ZNIEFF_I, couvrant 37 hectares sur 3 communes. Cette zone inclut 6 forêts publiques. Elle comprend 32,4 ha de surface agricole déclarée.
Source : INPN — PatriNat
ETANGS DE PANNES ET LE BAILLY (32 espèces déterminantes)
Cadre réglementaire
La ZNIEFF de type I est un inventaire ecologique, sans contrainte reglementaire directe. Toutefois, sa prise en compte est obligatoire dans les etudes d'impact environnemental et les documents d'urbanisme (PLU, SCOT). Tout projet d'amenagement dans cette zone doit demontrer qu'il ne porte pas atteinte aux especes et habitats inventories. La presence d'especes protegees peut imposer une demande de derogation au titre de l'article L411-2 du Code de l'environnement.
Chiffres clés
Zones naturelles protegees au titre du reseau europeen Natura 2000 (habitats et especes d’interet communautaire).
Protections environnementales
Les protections listees ci-dessous recoupent geographiquement cette zone.
Forets publiques (6)
- Forêt Communale de Essey-et-Maizerais publique
- Forêt Communale de Flirey publique
- Forêt Communale de Saint-Baussant publique
- Forêt Communale de Seicheprey publique
- Forêt Domaniale de Mortmare domaniale
- Forêt Domaniale des Hauts-de-Mad domaniale
Espaces naturels (Conservatoire d’espaces naturels) (2)
Sites du Conservatoire du littoral (1)
Appellations d'origine (3)
Activité agricole
Parcelles agricoles declarees chaque annee par les agriculteurs dans le cadre de la Politique Agricole Commune.
32,4 ha de surface agricole declaree déclarée (PAC)