FORÊT DE CUSSEY

ZNIEFF_I Code : 430020368

455 ha 3 communes
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Localisation

Présentation

FORÊT DE CUSSEY est une zone protégée de type ZNIEFF_I, couvrant 455 hectares sur 3 communes. Cette zone inclut 13 forêts publiques. Elle comprend 1 601,2 ha de surface agricole déclarée.

Source : INPN — PatriNat

COMMENTAIRE GENERAL

Au nord-ouest du d partement du Doubs, la limite d partementale avec la Haute-Sa ne est assur e par l Ognon, cours d eau dont les terrasses anciennes, en rive gauche, sont particuli rement bois es. De nombreuses for ts communales et priv es se juxtaposent ainsi entre Geneuille et Emagny, formant un complexe forestier des plus int ressants. Certains secteurs ont t d frich s et sont aujourd hui le si ge de prairies de fauches ou de p turages, parfois de cultures. Le substrat y tant le plus souvent compos de formations alluvionnaires anciennes relativement peu perm ables, les sols qui les recouvrent sont g n ralement de type hydromorphes, parfois d s la surface. Le relief g n ral est plut t mollement vallonn , favorisant l installation de tout un r seau de petits ruisseaux ou de plans d eau (mares et tangs) dans les microvallons et les d pressions, notamment dans le secteur le plus l est.

Ces caract ristiques se retrouvent dans la for t de Cussey, massif coup , vers le sud, par l emprise de la ligne LGV et l implantation de la gare. De nombreux habitats, dont une majorit d int r t communautaire, composent ce vaste ensemble. Parmi les habitats forestiers, les ch naies p doncul es occupent une large place dans ce massif, alors qu il s agit d un type d habitat relativement peu repr sent l chelle r gionale.

Le massif du Grand Bois accueille 6 esp ces de chiropt res sur les 27 pr sentes en Franche-Comt , parmi lesquelles 3 m ritent une attention particuli re en raison de leur statut de vuln rabilit : grand rhinolophe, grand murin et murin de Bechstein. Ce massif est galement de grand int r t pour les oiseaux puisque 53 esp ces ont t contact es et parmi elles, 12 figurant sur la liste des esp ces prioritaires ORGFH.

Mais ce secteur de la vall e de l Ognon est surtout int ressant pour ses populations d amphibiens. Les nombreuses petites mares, quelques tangs et plusieurs cours d'eaux caract re plus ou moins temporaire forment un maillage assez serr sur l'ensemble du territoire prospect . 10 esp ces d amphibiens ont t rep r es. Parmi elles, la rainette verte, esp ce embl matique de ce secteur, se reproduit principalement dans les tangs d'Auxon et de L'Aur tre. Ce dernier est d ailleurs consid r comme la station la plus importante de la vall e de l'Ognon et une des plus importantes de la r gion.

Les insectes ne sont pas en reste puisque le cuivr des marais, prot g en France et figurant dans la liste ORGFH (groupe III), a t contact deux reprises.

STATUT DE PROTECTION

Aucune mesure de protection r glementaire n est mise en place sur le site. Mais la pr sence de plusieurs esp ces cit es dans les arr t s minist riels des 23.04.07, 19.11.07 et 29.10.09 assure la protection de cette zone puisque tout acte de destruction l encontre de ces esp ces et de leur milieu de vie est interdit.

OBJECTIFS DE PRESERVATION

Afin de maintenir au mieux le fonctionnement cologique g n ral de ce secteur, plusieurs mesures peuvent tre envisag es. Les massifs forestiers montrent un gradient d'humidit bien marqu et tal constituant un ensemble tr s coh rent d'un point de vue fonctionnel.

Suite l impact de la ligne LGV sur ce massif, il serait judicieux de conserver intacts les boisements hygrophiles m sohygrophiles r siduels ainsi que les lisi res de chaque c t de l emprise, de fa on ne pas an antir ces complexes d'habitats de tr s forte valeur patrimoniale. La gestion foresti re permettant de conserver des bois de gros diam tre est galement judicieuse.

Le maintien de la population de rainette verte ne sera av r que si le r tablissement de la circulation de cette esp ce de part et d'autre de la ligne grande vitesse est r alis . Ce massif bois et les milieux humides du secteur h bergent un peuplement d'amphibiens tr s important, qui ne pourra tre p rennis qu en prenant des mesures de protection li es aux probl mes de mortalit lors des travers es routi res et au cloisonnement des populations.

Cadre réglementaire

La ZNIEFF de type I est un inventaire ecologique, sans contrainte reglementaire directe. Toutefois, sa prise en compte est obligatoire dans les etudes d'impact environnemental et les documents d'urbanisme (PLU, SCOT). Tout projet d'amenagement dans cette zone doit demontrer qu'il ne porte pas atteinte aux especes et habitats inventories. La presence d'especes protegees peut imposer une demande de derogation au titre de l'article L411-2 du Code de l'environnement.

Chiffres clés

Zones naturelles protegees au titre du reseau europeen Natura 2000 (habitats et especes d’interet communautaire).

455
ha de surface
3
communes
1
exploitations

Protections environnementales

Les protections listees ci-dessous recoupent geographiquement cette zone.

Forets publiques (13)

Appellations d'origine (9)

Activité agricole

Parcelles agricoles declarees chaque annee par les agriculteurs dans le cadre de la Politique Agricole Commune.

1 550,5 ha de surface agricole declaree déclarée (PAC)

Prairies permanentes 1 041,4 ha
Maïs grain et ensilage 146,3 ha
Blé tendre 119,2 ha
Prairies temporaires 72 ha
Autres oléagineux 71,6 ha
Fourrage 31,7 ha
Divers 28,1 ha
Légumes ou fleurs 10,5 ha
Gel (surfaces gelées sans production) 8,7 ha
Autres céréales 8,4 ha

Communes (3)