Localisation
Présentation
FORET DOMANIALE DE MORTAGNE est une zone protégée de type ZNIEFF_I, couvrant 1 249 hectares sur 6 communes. Cette zone inclut 43 forêts publiques. Elle comprend 54,8 ha de surface agricole déclarée.
Source : INPN — PatriNat
FORET DOMANIALE DE MORTAGNE (27 espèces déterminantes)
Cadre réglementaire
La ZNIEFF de type I est un inventaire ecologique, sans contrainte reglementaire directe. Toutefois, sa prise en compte est obligatoire dans les etudes d'impact environnemental et les documents d'urbanisme (PLU, SCOT). Tout projet d'amenagement dans cette zone doit demontrer qu'il ne porte pas atteinte aux especes et habitats inventories. La presence d'especes protegees peut imposer une demande de derogation au titre de l'article L411-2 du Code de l'environnement.
Chiffres clés
Zones naturelles protegees au titre du reseau europeen Natura 2000 (habitats et especes d’interet communautaire).
Protections environnementales
Les protections listees ci-dessous recoupent geographiquement cette zone.
Forets publiques (43)
- Forêt Communale d'Aydoilles publique
- Forêt Communale de Beauménil publique
- Forêt Communale de Belmont-sur-Buttant publique
- Forêt Communale de Biffontaine publique
- Forêt Communale de Bois-de-Champ publique
- Forêt Communale de Brouvelieures publique
- Forêt Communale de Bruyères publique
- Forêt Communale de Champ-le-Duc publique
- Forêt Communale de Denipaire publique
- Forêt Communale de Domfaing publique
- Forêt Communale de Dompierre publique
- Forêt Communale de Fays publique
- Forêt Communale de Fiménil publique
- Forêt Communale de Fontenay publique
- Forêt Communale de Grandvillers publique
- Forêt Communale de Hurbache publique
- Forêt Communale de la-Bourgonce publique
- Forêt Communale de la-Salle publique
- Forêt Communale de Laval-sur-Vologne publique
- Forêt Communale de la-Voivre publique
- Forêt Communale de Méménil publique
- Forêt Communale de Mortagne publique
- Forêt Communale de Nayemont-les-Fosses publique
- Forêt Communale de Nompatelize publique
- Forêt Communale de Prey publique
- Forêt Communale de Saint-Dié-des-Vosges publique
- Forêt Communale de Saint-Jean-d'Ormont publique
- Forêt Communale de Saint-Michel-sur-Meurthe publique
- Forêt Communale de Saulcy-sur-Meurthe publique
- Forêt Communale des Poulières publique
- Forêt Communale des Rouges-Eaux publique
- Forêt Communale de Taintrux publique
- Forêt Communale de Vervezelle publique
- Forêt Communale de Viménil publique
- Forêt Communale du Ban-de-Sapt publique
- Forêt des Hospices de Saint-Dié-des-Vosges publique
- Forêt des Jumeaux publique
- Forêt Domaniale de Champ domaniale
- Forêt Domaniale de Kemberg-Langchamp domaniale
- Forêt Domaniale de Mortagne domaniale
- Forêt Domaniale de Rambervillers-Autrey domaniale
- Forêt Domaniale d'Ormont-Robache domaniale
- Forêt Domaniale du Ban-d'Etival domaniale
Espaces naturels (Conservatoire d’espaces naturels) (1)
Appellations d'origine (5)
Activité agricole
Parcelles agricoles declarees chaque annee par les agriculteurs dans le cadre de la Politique Agricole Commune.
9,2 ha de surface agricole declaree déclarée (PAC)