Localisation
Présentation
GITE A CHIROPTERES DE COUSSEY est une zone protégée de type ZNIEFF_I, couvrant 462 hectares sur 4 communes. Cette zone inclut 8 forêts publiques. Elle comprend 9 144,4 ha de surface agricole déclarée.
Source : INPN — PatriNat
GITE A CHIROPTERES DE COUSSEY (13 espèces déterminantes)
Cadre réglementaire
La ZNIEFF de type I est un inventaire ecologique, sans contrainte reglementaire directe. Toutefois, sa prise en compte est obligatoire dans les etudes d'impact environnemental et les documents d'urbanisme (PLU, SCOT). Tout projet d'amenagement dans cette zone doit demontrer qu'il ne porte pas atteinte aux especes et habitats inventories. La presence d'especes protegees peut imposer une demande de derogation au titre de l'article L411-2 du Code de l'environnement.
Chiffres clés
Zones naturelles protegees au titre du reseau europeen Natura 2000 (habitats et especes d’interet communautaire).
Protections environnementales
Les protections listees ci-dessous recoupent geographiquement cette zone.
Forets publiques (8)
- Forêt Communale de Chermisey publique
- Forêt Communale de Coussey publique
- Forêt Communale de Domrémy-la-Pucelle publique
- Forêt Communale de Frebécourt publique
- Forêt Communale de Midrevaux publique
- Forêt Communale de Neufchâteau publique
- Forêt Communale de Seraumont publique
- Forêt Communale de Sionne publique
Espaces naturels (Conservatoire d’espaces naturels) (1)
Appellations d'origine (6)
Activité agricole
Parcelles agricoles declarees chaque annee par les agriculteurs dans le cadre de la Politique Agricole Commune.
9 072,7 ha de surface agricole declaree déclarée (PAC)