Localisation
Présentation
GITE A CHIROPTERES DE FONTENOY-LE-CHATEAU est une zone protégée de type ZNIEFF_I, couvrant 1 645 hectares sur 4 communes. Cette zone inclut 18 forêts publiques. Elle comprend 15 369,1 ha de surface agricole déclarée.
Source : INPN — PatriNat
GITE A CHIROPTERES DE FONTENOY-LE-CHATEAU (58 espèces déterminantes)
Cadre réglementaire
La ZNIEFF de type I est un inventaire ecologique, sans contrainte reglementaire directe. Toutefois, sa prise en compte est obligatoire dans les etudes d'impact environnemental et les documents d'urbanisme (PLU, SCOT). Tout projet d'amenagement dans cette zone doit demontrer qu'il ne porte pas atteinte aux especes et habitats inventories. La presence d'especes protegees peut imposer une demande de derogation au titre de l'article L411-2 du Code de l'environnement.
Chiffres clés
Zones naturelles protegees au titre du reseau europeen Natura 2000 (habitats et especes d’interet communautaire).
Protections environnementales
Les protections listees ci-dessous recoupent geographiquement cette zone.
Forets publiques (18)
- Forêt Communale d'Aillevillers-et-Lyaumont publique
- Forêt Communale d'Ambiévillers publique
- Forêt Communale de Betoncourt-Saint-Pancras publique
- Forêt Communale de Bouligney publique
- Forêt Communale de Cuve publique
- Forêt Communale de Dampvalley-Saint-Pancras publique
- Forêt Communale de Fontenois-la-Ville publique
- Forêt Communale de Fontenoy-le-Château publique
- Forêt Communale de Gruey-lès-Surance publique
- Forêt Communale de la-Chapelle-aux-Bois publique
- Forêt Communale de la-Haye publique
- Forêt Communale de la-Vôge-les-Bains publique
- Forêt Communale de Mailleroncourt-Saint-Pancras publique
- Forêt Communale de Montmotier publique
- Forêt Communale de Saint-Loup-sur-Semouse publique
- Forêt Communale des Voivres publique
- Forêt Communale de Trémonzey publique
- Forêt Domaniale du Ban-d'Harol domaniale
Espaces naturels (Conservatoire d’espaces naturels) (3)
Appellations d'origine (12)
- Bergamotes de Nancy IGP
- Cancoillotte IGP
- Emmental français Est-Central IGP
- Franche-Comté IGP
- Gruyère IGP
- Kirsch de Fougerolles AOC
- Miel de sapin des Vosges AOC
- Mirabelles de Lorraine IGP
- Munster ou Munster Géromé AOC
- Porc de Franche-Comté IGP
- Saucisse de Montbéliard IGP
- Saucisse de Morteau ou Jésus de Morteau IGP
Activité agricole
Parcelles agricoles declarees chaque annee par les agriculteurs dans le cadre de la Politique Agricole Commune.
14 956,5 ha de surface agricole declaree déclarée (PAC)