Localisation
Présentation
Gouffre du Chapitre est une zone protégée de type ZNIEFF_I sur 1 commune. Cette zone inclut 7 forêts publiques.
Cadre réglementaire
La ZNIEFF de type I est un inventaire ecologique, sans contrainte reglementaire directe. Toutefois, sa prise en compte est obligatoire dans les etudes d'impact environnemental et les documents d'urbanisme (PLU, SCOT). Tout projet d'amenagement dans cette zone doit demontrer qu'il ne porte pas atteinte aux especes et habitats inventories. La presence d'especes protegees peut imposer une demande de derogation au titre de l'article L411-2 du Code de l'environnement.
Chiffres clés
Zones naturelles protegees au titre du reseau europeen Natura 2000 (habitats et especes d’interet communautaire).
Protections environnementales
Les protections listees ci-dessous recoupent geographiquement cette zone.
Forets publiques (7)
- Forêt Communale de Challes-la-Montagne publique
- Forêt Communale de Jujurieux publique
- Forêt Communale de Merignat publique
- Forêt Communale de Poncin publique
- Forêt Communale de Saint-Alban publique
- Forêt Communale de Saint-Jean-le-Vieux publique
- Forêt Communale de Serrieres-sur-Ain publique
Appellations d'origine (9)
- Bois du Jura AOC
- Bugey AOC
- Comté AOC
- Coteaux de l'Ain IGP
- Eau-de-vie de vin originaire du Bugey ou Fine du Bugey IG
- Gruyère IGP
- Marc du Bugey IG
- Roussette du Bugey AOC
- Volailles de l'Ain IGP