Localisation
Présentation
Haut de la Charvaz est une zone protégée de type ZNIEFF_I, couvrant 614 hectares sur 5 communes. Cette zone inclut 9 forêts publiques. Elle comprend 997,5 ha de surface agricole déclarée.
Cadre réglementaire
La ZNIEFF de type I est un inventaire ecologique, sans contrainte reglementaire directe. Toutefois, sa prise en compte est obligatoire dans les etudes d'impact environnemental et les documents d'urbanisme (PLU, SCOT). Tout projet d'amenagement dans cette zone doit demontrer qu'il ne porte pas atteinte aux especes et habitats inventories. La presence d'especes protegees peut imposer une demande de derogation au titre de l'article L411-2 du Code de l'environnement.
Chiffres clés
Zones naturelles protegees au titre du reseau europeen Natura 2000 (habitats et especes d’interet communautaire).
Protections environnementales
Les protections listees ci-dessous recoupent geographiquement cette zone.
Forets publiques (9)
- Forêt Communale de Billième publique
- Forêt Communale de Bourdeau publique
- Forêt Communale de Chapelle-du-Mont-du-Chat publique
- Forêt Communale de Jongieux publique
- Forêt Communale de Saint-Jean-de-Chevelu publique
- Forêt Communale d'Ontex publique
- Forêt Communale Indivise de Billième-Jongieux publique
- Forêt Domaniale de la-Charvaz domaniale
- Forêt Sectionale de Lucey publique
Espaces naturels (Conservatoire d’espaces naturels) (5)
Appellations d'origine (17)
- Bugey AOC
- Comtés Rhodaniens IGP
- Coteaux de l'Ain IGP
- Eau-de-vie de vin originaire du Bugey ou Fine du Bugey IG
- Emmental de Savoie IGP
- Génépi des Alpes IG
- Gruyère IGP
- Marc de Savoie IG
- Marc du Bugey IG
- Pommes et Poires de Savoie ou Pommes de Savoie ou Poires de Savoie IGP
- Raclette de Savoie IGP
- Roussette de Savoie AOC
- Roussette du Bugey AOC
- Tomme de Savoie IGP
- Vin des Allobroges IGP
- Vin de Savoie ou Savoie AOC
- Volailles de l'Ain IGP
Activité agricole
Parcelles agricoles declarees chaque annee par les agriculteurs dans le cadre de la Politique Agricole Commune.
824,2 ha de surface agricole declaree déclarée (PAC)