Localisation
Présentation
LA MARE FRANGOUSE est une zone protégée de type ZNIEFF_I sur 1 commune. Elle comprend 2,6 ha de surface agricole déclarée.
Source : INPN — PatriNat
L’intérêt de cette mare repose principalement sur la présence du Cornifle submergé (Ceratophyllum submersum), espèce protégée en Haute-Normandie. Nous pouvons noter également la présence du Bident penché (Bidens cernua).
Cadre réglementaire
La ZNIEFF de type I est un inventaire ecologique, sans contrainte reglementaire directe. Toutefois, sa prise en compte est obligatoire dans les etudes d'impact environnemental et les documents d'urbanisme (PLU, SCOT). Tout projet d'amenagement dans cette zone doit demontrer qu'il ne porte pas atteinte aux especes et habitats inventories. La presence d'especes protegees peut imposer une demande de derogation au titre de l'article L411-2 du Code de l'environnement.
Chiffres clés
Zones naturelles protegees au titre du reseau europeen Natura 2000 (habitats et especes d’interet communautaire).
Protections environnementales
Les protections listees ci-dessous recoupent geographiquement cette zone.