Localisation
Présentation
LA MORTAGNE ET LE MOUSSOU DE MORTAGNE A SAINT-HELENE est une zone protégée de type ZNIEFF_I, couvrant 155 hectares sur 5 communes. Cette zone inclut 26 forêts publiques. Elle comprend 7,6 ha de surface agricole déclarée.
Source : INPN — PatriNat
LA MORTAGNE ET LE MOUSSOU DE MORTAGNE A SAINT-HELENE (1 espèce confidentielle et 4 espèces déterminantes, 1 habitat déterminant)
Cadre réglementaire
La ZNIEFF de type I est un inventaire ecologique, sans contrainte reglementaire directe. Toutefois, sa prise en compte est obligatoire dans les etudes d'impact environnemental et les documents d'urbanisme (PLU, SCOT). Tout projet d'amenagement dans cette zone doit demontrer qu'il ne porte pas atteinte aux especes et habitats inventories. La presence d'especes protegees peut imposer une demande de derogation au titre de l'article L411-2 du Code de l'environnement.
Chiffres clés
Zones naturelles protegees au titre du reseau europeen Natura 2000 (habitats et especes d’interet communautaire).
Protections environnementales
Les protections listees ci-dessous recoupent geographiquement cette zone.
Forets publiques (26)
- Forêt Communale d'Autrey publique
- Forêt Communale d'Aydoilles publique
- Forêt Communale de Belmont-sur-Buttant publique
- Forêt Communale de Brouvelieures publique
- Forêt Communale de Bruyères publique
- Forêt Communale de Domfaing publique
- Forêt Communale de Dompierre publique
- Forêt Communale de Fontenay publique
- Forêt Communale de Frémifontaine publique
- Forêt Communale de Grandvillers publique
- Forêt Communale de la-Bourgonce publique
- Forêt Communale de la-Salle publique
- Forêt Communale de la-Voivre publique
- Forêt Communale de Méménil publique
- Forêt Communale de Mortagne publique
- Forêt Communale de Saint-Dié-des-Vosges publique
- Forêt Communale de Sainte-Hélène publique
- Forêt Communale de Saint-Michel-sur-Meurthe publique
- Forêt Communale des Rouges-Eaux publique
- Forêt Communale de Vervezelle publique
- Forêt Communale de Viménil publique
- Forêt Communale de Vomécourt publique
- Forêt Domaniale de Mortagne domaniale
- Forêt Domaniale de Rambervillers-Autrey domaniale
- Forêt Domaniale de Sainte-Hélène domaniale
- Forêt Domaniale du Ban-d'Etival domaniale
Appellations d'origine (5)
Activité agricole
Parcelles agricoles declarees chaque annee par les agriculteurs dans le cadre de la Politique Agricole Commune.
4,3 ha de surface agricole declaree déclarée (PAC)