Localisation
Présentation
LE DOUBS DE MONTFERRAND A OSSELLE est une zone protégée de type ZNIEFF_I, couvrant 220 hectares sur 10 communes. Cette zone inclut 24 forêts publiques. Elle comprend 2 468,9 ha de surface agricole déclarée.
Source : INPN — PatriNat
DESCRIPTION
Avec la Sa ne dont il est l'affluent principal, le Doubs est l un des plus importants cours d'eau du Centre-Est de la France. Apr s un parcours montagnard plus ou moins encaiss , il change d'orientation et se dirige vers le sud-ouest. Sur cette section de moyenne vall e en aval de Besan on, la rivi re d veloppe une s rie de m andres, localement domin s par des falaises, au sein des derniers contreforts jurassiques. Sur le tron on entre Montferrand et Osselle, les berges demeurent globalement tr s peu artificialis es : certains secteurs constituent m me des t moins de ce qu'offrait le Doubs en termes d'habitats avant les am nagements li s la navigation. Dans ces portions sensibles, bien diversifi es, des rapides alternent avec des eaux calmes, et de beaux vestiges de tressage et d'anastomose s observent localement.
De ce fait, la v g tation aquatique est tr s abondante et vari e sur cette section. Les communaut s se r partissent selon la vitesse du courant : vastes herbiers renoncule en pinceau et myriophylle en pi ou encore potamot noueux dans les zones rapides, groupements vallisn rie en spirale, n nuphars et potamots en situation plus calme. L'absence d'artificialisation profite aux groupements d'annuelles des gr ves, mais galement diverses formations amphibies devenues rares dans la moyenne vall e du Doubs. Les boisements alluviaux sont repr sent s par des associations typiques : saulaie arbustive sur vases, saulaie blanche et quelques stations remarquables d'ormaie-fr naie gopode podagraire (d affinit atlantique). Sur ce tron on, plusieurs plantes pr sentent un grand int r t patrimonial : le butome en ombelle (prot g dans la r gion), le diplotaxis des murailles (apparaissant sur les berges temporairement exond es) et le faux n nuphar.
En revanche, la vigueur de la dynamique fluviale et la pr servation totale de certains secteurs de berge peuvent aussi avoir des cons quences n gatives, puisqu elles facilitent la dispersion d esp ces invasives et cr ent des zones propices leur d veloppement (par d capage du sous-bois des saulaies blanches et d p t de nouveaux mat riaux et d'emb cles). Ainsi, cette section est massivement colonis e par le solidage g ant (vers les sabli res d Osselle), le topinambour, les renou es du Japon et de Boh me (dont le recouvrement est particuli rement catastrophique autour des papeteries de Boussi res), et dans une moindre mesure par la balsamine de l Himalaya.
La faune vert br e est galement tr s int ressante. Parmi les oiseaux, plusieurs esp ces remarquables et rares, inf od es aux falaises ou aux berges, sont recens es : le hibou grand-duc, le faucon p lerin, l'hirondelle de rivage et le harle bi vre. De plus, les ouvrages fluviaux abritent r guli rement la couleuvre vip rine. Ce serpent rare entretient un double lien avec des milieux terrestres chauds et pentus dominant un cours d'eau proche, d o une r partition tr s localis e et irr guli re.
STATUT DE PROTECTION
Aucune protection r glementaire de l espace n a t mise en place. En revanche, la pr sence d esp ces prot g es conf re indirectement un statut de protection au milieu : la l gislation interdit en effet de porter atteinte aux esp ces et aux milieux qui les supportent (arr t s minist riels des 29/10/09, 22/06/92 et 19/11/07).
OBJECTIFS DE PRESERVATION
Bien qu il soit relativement pr serv , le lit majeur a subi de nombreuses atteintes avec la r alisation du canal Freycinet, l'urbanisation de certains secteurs, le creusement de ballasti res ou encore la mise en culture de la plaine.
Le maintien de l'int r t exceptionnel de cette section du Doubs passe par un strict respect de la dynamique fluviale et la protection de tous les milieux ainsi g n r s. Par cons quent, il convient d valuer soigneusement l'impact de tous les travaux susceptibles d influer sur le fonctionnement hydraulique ou de contribuer l'artificialisation des berges. Enfin, une lutte contre les foyers d'esp ces invasives appara t n cessaire.
Cadre réglementaire
La ZNIEFF de type I est un inventaire ecologique, sans contrainte reglementaire directe. Toutefois, sa prise en compte est obligatoire dans les etudes d'impact environnemental et les documents d'urbanisme (PLU, SCOT). Tout projet d'amenagement dans cette zone doit demontrer qu'il ne porte pas atteinte aux especes et habitats inventories. La presence d'especes protegees peut imposer une demande de derogation au titre de l'article L411-2 du Code de l'environnement.
Chiffres clés
Zones naturelles protegees au titre du reseau europeen Natura 2000 (habitats et especes d’interet communautaire).
Protections environnementales
Les protections listees ci-dessous recoupent geographiquement cette zone.
Forets publiques (24)
- Forêt Communale d'Abbans-dessous publique
- Forêt Communale d'Abbans-dessus publique
- Forêt Communale d'Avanne-Aveney publique
- Forêt Communale de Boussières publique
- Forêt Communale de Busy publique
- Forêt Communale de Byans-sur-Doubs publique
- Forêt Communale de Courtefontaine publique
- Forêt Communale de Fourg publique
- Forêt Communale de Grandfontaine publique
- Forêt Communale de Liesle publique
- Forêt Communale de Lombard publique
- Forêt Communale de Montferrand-le-Château publique
- Forêt Communale de Quingey publique
- Forêt Communale de Rancenay publique
- Forêt Communale de Roset-Fluans publique
- Forêt Communale de Routelle publique
- Forêt Communale de Saint-Vit publique
- Forêt Communale de Thoraise publique
- Forêt Communale de Torpes publique
- Forêt Communale de Velesmes-Essarts publique
- Forêt Communale de Villars-Saint-Georges publique
- Forêt Communale de Vorges-les-Pins publique
- Forêt Communale d'Osselle publique
- Forêt Domaniale de Chaux domaniale
Espaces naturels (Conservatoire d’espaces naturels) (1)
Appellations d'origine (10)
- Cancoillotte IGP
- Comté AOC
- Emmental français Est-Central IGP
- Franche-Comté IGP
- Gruyère IGP
- Marc du Jura AOC
- Morbier AOC
- Porc de Franche-Comté IGP
- Saucisse de Montbéliard IGP
- Saucisse de Morteau ou Jésus de Morteau IGP
Activité agricole
Parcelles agricoles declarees chaque annee par les agriculteurs dans le cadre de la Politique Agricole Commune.
2 446,6 ha de surface agricole declaree déclarée (PAC)