Localisation
Présentation
LE FOUYOT A BROUVELIEURES est une zone protégée de type ZNIEFF_I, couvrant 14 hectares sur 2 communes. Cette zone inclut 8 forêts publiques. Elle comprend 150,3 ha de surface agricole déclarée.
Source : INPN — PatriNat
LE FOUYOT A BROUVELIEURES (1 espèce confidentielle et 2 espèces déterminantes)
Cadre réglementaire
La ZNIEFF de type I est un inventaire ecologique, sans contrainte reglementaire directe. Toutefois, sa prise en compte est obligatoire dans les etudes d'impact environnemental et les documents d'urbanisme (PLU, SCOT). Tout projet d'amenagement dans cette zone doit demontrer qu'il ne porte pas atteinte aux especes et habitats inventories. La presence d'especes protegees peut imposer une demande de derogation au titre de l'article L411-2 du Code de l'environnement.
Chiffres clés
Zones naturelles protegees au titre du reseau europeen Natura 2000 (habitats et especes d’interet communautaire).
Protections environnementales
Les protections listees ci-dessous recoupent geographiquement cette zone.
Forets publiques (8)
- Forêt Communale de Belmont-sur-Buttant publique
- Forêt Communale de Brouvelieures publique
- Forêt Communale de Bruyères publique
- Forêt Communale de Domfaing publique
- Forêt Communale de Grandvillers publique
- Forêt Communale de Mortagne publique
- Forêt Communale de Vervezelle publique
- Forêt Communale de Vomécourt publique
Appellations d'origine (5)
Activité agricole
Parcelles agricoles declarees chaque annee par les agriculteurs dans le cadre de la Politique Agricole Commune.
150,3 ha de surface agricole declaree déclarée (PAC)