Localisation
Présentation
LE PRE DES NOYERS est une zone protégée de type ZNIEFF_I, couvrant 7 hectares sur 1 commune. Cette zone inclut 6 forêts publiques. Elle comprend 20,1 ha de surface agricole déclarée.
Source : INPN — PatriNat
L'int r t du pr des Noyers r side en la pr sence d'un cort ge de trois insectes remarquables l' chelle de la Franche-Comt .
Cadre réglementaire
La ZNIEFF de type I est un inventaire ecologique, sans contrainte reglementaire directe. Toutefois, sa prise en compte est obligatoire dans les etudes d'impact environnemental et les documents d'urbanisme (PLU, SCOT). Tout projet d'amenagement dans cette zone doit demontrer qu'il ne porte pas atteinte aux especes et habitats inventories. La presence d'especes protegees peut imposer une demande de derogation au titre de l'article L411-2 du Code de l'environnement.
Chiffres clés
Zones naturelles protegees au titre du reseau europeen Natura 2000 (habitats et especes d’interet communautaire).
Protections environnementales
Les protections listees ci-dessous recoupent geographiquement cette zone.
Forets publiques (6)
- Forêt Communale d'Arbois publique
- Forêt Communale de la-Châtelaine publique
- Forêt Communale de Mesnay publique
- Forêt Communale de Molain publique
- Forêt Communale de Planches-près-d'Arbois publique
- Forêt Domaniale des Moidons domaniale
Appellations d'origine (15)
- Arbois AOC
- Bois du Jura AOC
- Cancoillotte IGP
- Comté AOC
- Côtes du Jura AOC
- Crémant du Jura AOC
- Emmental français Est-Central IGP
- Franche-Comté IGP
- Gruyère IGP
- Macvin du Jura AOC
- Marc du Jura AOC
- Morbier AOC
- Porc de Franche-Comté IGP
- Saucisse de Montbéliard IGP
- Saucisse de Morteau ou Jésus de Morteau IGP
Activité agricole
Parcelles agricoles declarees chaque annee par les agriculteurs dans le cadre de la Politique Agricole Commune.
19,4 ha de surface agricole declaree déclarée (PAC)