Localisation
Présentation
LE PREVERDOT A BAINS-LES-BAINS est une zone protégée de type ZNIEFF_I, couvrant 14 hectares sur 1 commune. Cette zone inclut 8 forêts publiques. Elle comprend 361,5 ha de surface agricole déclarée.
Source : INPN — PatriNat
LE PREVERDOT A BAINS-LES-BAINS (1 espèce confidentielle et 3 espèces déterminantes)
Cadre réglementaire
La ZNIEFF de type I est un inventaire ecologique, sans contrainte reglementaire directe. Toutefois, sa prise en compte est obligatoire dans les etudes d'impact environnemental et les documents d'urbanisme (PLU, SCOT). Tout projet d'amenagement dans cette zone doit demontrer qu'il ne porte pas atteinte aux especes et habitats inventories. La presence d'especes protegees peut imposer une demande de derogation au titre de l'article L411-2 du Code de l'environnement.
Chiffres clés
Zones naturelles protegees au titre du reseau europeen Natura 2000 (habitats et especes d’interet communautaire).
Protections environnementales
Les protections listees ci-dessous recoupent geographiquement cette zone.
Forets publiques (8)
- Forêt Communale de Fontenoy-le-Château publique
- Forêt Communale de Gruey-lès-Surance publique
- Forêt Communale de la-Chapelle-aux-Bois publique
- Forêt Communale de la-Haye publique
- Forêt Communale de la-Vôge-les-Bains publique
- Forêt Communale des Voivres publique
- Forêt Communale de Trémonzey publique
- Forêt Domaniale du Ban-d'Harol domaniale
Espaces naturels (Conservatoire d’espaces naturels) (1)
Appellations d'origine (7)
Activité agricole
Parcelles agricoles declarees chaque annee par les agriculteurs dans le cadre de la Politique Agricole Commune.
361 ha de surface agricole declaree déclarée (PAC)