Localisation
Présentation
Marais des Tessonnières est une zone protégée de type ZNIEFF_I, couvrant 2 hectares sur 1 commune. Cette zone inclut 8 forêts publiques. Elle comprend 93,4 ha de surface agricole déclarée.
Cadre réglementaire
La ZNIEFF de type I est un inventaire ecologique, sans contrainte reglementaire directe. Toutefois, sa prise en compte est obligatoire dans les etudes d'impact environnemental et les documents d'urbanisme (PLU, SCOT). Tout projet d'amenagement dans cette zone doit demontrer qu'il ne porte pas atteinte aux especes et habitats inventories. La presence d'especes protegees peut imposer une demande de derogation au titre de l'article L411-2 du Code de l'environnement.
Chiffres clés
Zones naturelles protegees au titre du reseau europeen Natura 2000 (habitats et especes d’interet communautaire).
Protections environnementales
Les protections listees ci-dessous recoupent geographiquement cette zone.
Forets publiques (8)
- Forêt Communale de Brenod publique
- Forêt Communale de Champdor-Corcelles - Champdor publique
- Forêt Communale de Champdor-Corcelles - Corcelles publique
- Forêt Communale de Haut-Valromey-Hotonnes publique
- Forêt Communale de Haut-Valromey-Pt-Abergement publique
- Forêt Communale de Saint-Martin-du-Fresne publique
- Forêt Communale les Neyrolles publique
- Forêt Domaniale de Meyriat domaniale
Espaces naturels (Conservatoire d’espaces naturels) (2)
Appellations d'origine (8)
Activité agricole
Parcelles agricoles declarees chaque annee par les agriculteurs dans le cadre de la Politique Agricole Commune.
93,4 ha de surface agricole declaree déclarée (PAC)