Localisation

Carte des parcelles agricoles (251,2 ha) Cultures déclarées dans cette zone protégée Carte de l'historique des transactions foncières Ventes de terrains agricoles et forestiers Carte des exploitations agricoles Sieges d'exploitations dans la zone

Présentation

MINES DE CUSSEY-LES -FORGES est une zone protégée de type ZNIEFF_I, couvrant 84 hectares sur 1 commune. Cette zone inclut 7 forêts publiques. Elle comprend 251,2 ha de surface agricole déclarée.

Source : INPN — PatriNat

Dans la partie est des plateaux calcaires de la Montagne châtillonnaise, les mines de Cussey-les-Forges s'ouvrent sur le flanc d’un côteau calcaire datant du Jurassique.

Les anciennes mines accueillent d'importantes populations en hibernation de chauves-souris d’intérêt européen, dont :

- le Petit rhinolophe (Rhinolophus hipposideros), pour lequel c’est le 3ème site régional en terme d'effectifs d'individus hivernants,

- le Grand rhinolophe (Rhinolophus ferrumequinum), présent en effectifs importants

- la Barbastelle (Barbastella barbastellus),

- le Grand Murin (Myotis myotis),

- le Murin à oreilles échancrées (Myotis emarginatus).

Ce patrimoine est particulièrement sensible au dérangement en période hivernale.

Sa préservation passe également par une gestion forestière à base de peuplements feuillus et de traitements adaptés aux conditions stationnelles (sol, climat, topographie, hydrographie), conservant les milieux annexes (clairières, layons, coupes).

Carte de l'agriculture biologique Parcelles et opérateurs certifiés bio Carte des annonces foncières Biens agricoles et ruraux en vente

Cadre réglementaire

La ZNIEFF de type I est un inventaire ecologique, sans contrainte reglementaire directe. Toutefois, sa prise en compte est obligatoire dans les etudes d'impact environnemental et les documents d'urbanisme (PLU, SCOT). Tout projet d'amenagement dans cette zone doit demontrer qu'il ne porte pas atteinte aux especes et habitats inventories. La presence d'especes protegees peut imposer une demande de derogation au titre de l'article L411-2 du Code de l'environnement.