Localisation
Présentation
PARTIE FORESTIERE DU RUISSEAU DE MONT A MONT-DEVANT-SASSEY est une zone protégée de type ZNIEFF_I, couvrant 7 hectares sur 1 commune. Cette zone inclut 4 forêts publiques. Elle comprend 38,8 ha de surface agricole déclarée.
Source : INPN — PatriNat
PARTIE FORESTIERE DU RUISSEAU DE MONT A MONT-DEVANT-SASSEY (1 espèce confidentielle et 2 espèces déterminantes)
Cadre réglementaire
La ZNIEFF de type I est un inventaire ecologique, sans contrainte reglementaire directe. Toutefois, sa prise en compte est obligatoire dans les etudes d'impact environnemental et les documents d'urbanisme (PLU, SCOT). Tout projet d'amenagement dans cette zone doit demontrer qu'il ne porte pas atteinte aux especes et habitats inventories. La presence d'especes protegees peut imposer une demande de derogation au titre de l'article L411-2 du Code de l'environnement.
Chiffres clés
Zones naturelles protegees au titre du reseau europeen Natura 2000 (habitats et especes d’interet communautaire).
Protections environnementales
Les protections listees ci-dessous recoupent geographiquement cette zone.
Forets publiques (4)
- Forêt Communale de Mont-devant-Sassey publique
- Forêt Communale de Montigny-devant-Sassey publique
- Forêt Communale de Sassey-sur-Meuse publique
- Forêt Communale de Saulmory-et-Villefranche publique
Appellations d'origine (3)
Activité agricole
Parcelles agricoles declarees chaque annee par les agriculteurs dans le cadre de la Politique Agricole Commune.
32,5 ha de surface agricole declaree déclarée (PAC)