Localisation
Présentation
Pelouse des sétives et gravières de Creux du Buis est une zone protégée de type ZNIEFF_I, couvrant 23 hectares sur 2 communes. Cette zone inclut 5 forêts publiques. Elle comprend 1 068 ha de surface agricole déclarée.
Cadre réglementaire
La ZNIEFF de type I est un inventaire ecologique, sans contrainte reglementaire directe. Toutefois, sa prise en compte est obligatoire dans les etudes d'impact environnemental et les documents d'urbanisme (PLU, SCOT). Tout projet d'amenagement dans cette zone doit demontrer qu'il ne porte pas atteinte aux especes et habitats inventories. La presence d'especes protegees peut imposer une demande de derogation au titre de l'article L411-2 du Code de l'environnement.
Chiffres clés
Zones naturelles protegees au titre du reseau europeen Natura 2000 (habitats et especes d’interet communautaire).
Protections environnementales
Les protections listees ci-dessous recoupent geographiquement cette zone.
Forets publiques (5)
- Forêt Communale d'Annoisin-Chatelans publique
- Forêt Communale de la-Balme-les-Grottes publique
- Forêt Communale de Saint-Baudille-de-la-Tour publique
- Forêt Communale de Verna publique
- Forêt Communale d'Hieres-sur-Amby publique
Appellations d'origine (9)
- Comté AOC
- Comtés Rhodaniens IGP
- Coteaux de l'Ain IGP
- Eau-de-vie de vin originaire du Bugey ou Fine du Bugey IG
- Génépi des Alpes IG
- Gruyère IGP
- Isère IGP
- Marc du Bugey IG
- Volailles de l'Ain IGP
Activité agricole
Parcelles agricoles declarees chaque annee par les agriculteurs dans le cadre de la Politique Agricole Commune.
1 061,8 ha de surface agricole declaree déclarée (PAC)