Localisation
Présentation
Pelouses sèches de Cuisiat est une zone protégée de type ZNIEFF_I, couvrant 34 hectares sur 1 commune. Cette zone inclut 6 forêts publiques. Elle comprend 88,9 ha de surface agricole déclarée.
Cadre réglementaire
La ZNIEFF de type I est un inventaire ecologique, sans contrainte reglementaire directe. Toutefois, sa prise en compte est obligatoire dans les etudes d'impact environnemental et les documents d'urbanisme (PLU, SCOT). Tout projet d'amenagement dans cette zone doit demontrer qu'il ne porte pas atteinte aux especes et habitats inventories. La presence d'especes protegees peut imposer une demande de derogation au titre de l'article L411-2 du Code de l'environnement.
Chiffres clés
Zones naturelles protegees au titre du reseau europeen Natura 2000 (habitats et especes d’interet communautaire).
Protections environnementales
Les protections listees ci-dessous recoupent geographiquement cette zone.
Forets publiques (6)
- Forêt Communale de Courmangoux-Pressiat publique
- Forêt Communale de Nivigne-et-Suran-Chavannes-sur-Suran publique
- Forêt Communale de Val-Revermont - Pressiat publique
- Forêt Communale de Val-Revermont - Treffort-Cuisiat publique
- Forêt Domaniale de la-Rousse domaniale
- Forêt Sectionale de Montfleur publique
Appellations d'origine (16)
- Beurre de Bresse AOC
- Bois du Jura AOC
- Cancoillotte IGP
- Comté AOC
- Coteaux de l'Ain IGP
- Crème de Bresse AOC
- Dinde de Bresse AOC
- Emmental français Est-Central IGP
- Franche-Comté IGP
- Gruyère IGP
- Morbier AOC
- Porc de Franche-Comté IGP
- Saucisse de Montbéliard IGP
- Saucisse de Morteau ou Jésus de Morteau IGP
- Volaille de Bresse ou Poulet de Bresse, Poularde de Bresse, Chapon de Bresse AOC
- Volailles de l'Ain IGP
Activité agricole
Parcelles agricoles declarees chaque annee par les agriculteurs dans le cadre de la Politique Agricole Commune.
81,2 ha de surface agricole declaree déclarée (PAC)