Localisation
Présentation
Pointe Nord du mont de Lans est une zone protégée de type ZNIEFF_I, couvrant 32 hectares sur 2 communes. Cette zone inclut 6 forêts publiques. Elle comprend 35,3 ha de surface agricole déclarée.
Cadre réglementaire
La ZNIEFF de type I est un inventaire ecologique, sans contrainte reglementaire directe. Toutefois, sa prise en compte est obligatoire dans les etudes d'impact environnemental et les documents d'urbanisme (PLU, SCOT). Tout projet d'amenagement dans cette zone doit demontrer qu'il ne porte pas atteinte aux especes et habitats inventories. La presence d'especes protegees peut imposer une demande de derogation au titre de l'article L411-2 du Code de l'environnement.
Chiffres clés
Zones naturelles protegees au titre du reseau europeen Natura 2000 (habitats et especes d’interet communautaire).
Protections environnementales
Les protections listees ci-dessous recoupent geographiquement cette zone.
Forets publiques (6)
- Forêt Communale de Freney-d'Oisans publique
- Forêt Communale de les-Deux-Alpes-Mont-de-Lans publique
- Forêt Communale de les-Deux-Alpes-Venosc publique
- Forêt Communale de Mizoen publique
- Forêt Domaniale R.T.M. Oisans domaniale
- Forêt Domaniale R.T.M. Venosc domaniale
Appellations d'origine (5)
- Agneau de Sisteron IGP
- Génépi des Alpes IG
- Hautes-Alpes IGP
- Isère IGP
- Méditerranée IGP
Activité agricole
Parcelles agricoles declarees chaque annee par les agriculteurs dans le cadre de la Politique Agricole Commune.
19,1 ha de surface agricole declaree déclarée (PAC)