Localisation
Présentation
RUISSEAU AFFLUENT DE LA CLEURIE AU THOLY est une zone protégée de type ZNIEFF_I, couvrant 30 hectares sur 1 commune. Cette zone inclut 12 forêts publiques. Elle comprend 397,2 ha de surface agricole déclarée.
Source : INPN — PatriNat
RUISSEAU AFFLUENT DE LA CLEURIE AU THOLY (1 espèce confidentielle et 1 espèce déterminante)
Cadre réglementaire
La ZNIEFF de type I est un inventaire ecologique, sans contrainte reglementaire directe. Toutefois, sa prise en compte est obligatoire dans les etudes d'impact environnemental et les documents d'urbanisme (PLU, SCOT). Tout projet d'amenagement dans cette zone doit demontrer qu'il ne porte pas atteinte aux especes et habitats inventories. La presence d'especes protegees peut imposer une demande de derogation au titre de l'article L411-2 du Code de l'environnement.
Chiffres clés
Zones naturelles protegees au titre du reseau europeen Natura 2000 (habitats et especes d’interet communautaire).
Protections environnementales
Les protections listees ci-dessous recoupent geographiquement cette zone.
Forets publiques (12)
- Forêt Communale de Champdray publique
- Forêt Communale de Faucompierre publique
- Forêt Communale de la-Forge publique
- Forêt Communale de la-Neuveville-devant-Lépanges publique
- Forêt Communale de Laveline du Houx publique
- Forêt Communale de Réhaupal publique
- Forêt Communale de Tendon publique
- Forêt Communale du Tholy publique
- Forêt de l'Hôpital de Remiremont publique
- Forêt Domaniale de Gérardmer domaniale
- Forêt Domaniale de Housseramont domaniale
- Forêt Domaniale du Petit-Fossard domaniale
Espaces naturels (Conservatoire d’espaces naturels) (4)
Appellations d'origine (5)
Activité agricole
Parcelles agricoles declarees chaque annee par les agriculteurs dans le cadre de la Politique Agricole Commune.
353,7 ha de surface agricole declaree déclarée (PAC)