Localisation
Présentation
RUISSEAU DE BONNEVAL A SAINT-BASLEMONT est une zone protégée de type ZNIEFF_I, couvrant 99 hectares sur 3 communes. Cette zone inclut 14 forêts publiques. Elle comprend 244,4 ha de surface agricole déclarée.
Source : INPN — PatriNat
RUISSEAU DE BONNEVAL A SAINT-BASLEMONT (21 espèces déterminantes)
Cadre réglementaire
La ZNIEFF de type I est un inventaire ecologique, sans contrainte reglementaire directe. Toutefois, sa prise en compte est obligatoire dans les etudes d'impact environnemental et les documents d'urbanisme (PLU, SCOT). Tout projet d'amenagement dans cette zone doit demontrer qu'il ne porte pas atteinte aux especes et habitats inventories. La presence d'especes protegees peut imposer une demande de derogation au titre de l'article L411-2 du Code de l'environnement.
Chiffres clés
Zones naturelles protegees au titre du reseau europeen Natura 2000 (habitats et especes d’interet communautaire).
Protections environnementales
Les protections listees ci-dessous recoupent geographiquement cette zone.
Forets publiques (14)
- Forêt Communale de Belmont-lès-Darney publique
- Forêt Communale de Bleurville publique
- Forêt Communale de Dombasle-devant-Darney publique
- Forêt Communale de Gomelange publique
- Forêt Communale de Nonville publique
- Forêt Communale de Provenchères-lès-Darney publique
- Forêt Communale de Relanges publique
- Forêt Communale de Saint-Baslemont publique
- Forêt Communale de Senonges publique
- Forêt Communale de Thuillières publique
- Forêt Communale de Viviers-le-Gras publique
- Forêt Domaniale de Darney domaniale
- Forêt Sectionale de la-Grande-Partie Lignéville publique
- Forêt Sectionale de la-Petite-Partie Lignéville publique
Appellations d'origine (7)
Activité agricole
Parcelles agricoles declarees chaque annee par les agriculteurs dans le cadre de la Politique Agricole Commune.
239,2 ha de surface agricole declaree déclarée (PAC)