RUISSEAU DE BUSY

ZNIEFF_I Code : 430020407

14 ha 2 communes
Voir sur la carte interactive

Localisation

Présentation

RUISSEAU DE BUSY est une zone protégée de type ZNIEFF_I, couvrant 14 hectares sur 2 communes. Cette zone inclut 8 forêts publiques. Elle comprend 612,6 ha de surface agricole déclarée.

Source : INPN — PatriNat

DESCRIPTION

La Franche-Comt montre une grande richesse en cours d'eau, dont la diversit r pond celle des situations physiques qu elle offre. Selon la nature g ologique du sous-sol, la topographie, la climatologie et la couverture v g tale, on peut ainsi tablir une typologie des cours d'eau et d finir une zonation amont-aval laquelle correspondent des peuplements distincts.

Le ruisseau de Busy est un petit affluent du Doubs en rive gauche au niveau de la moyenne vall e. Ce type de ruisseau de t te de bassin se caract rise par une pente marqu e, des fonds grossiers et des eaux froides dont la qualit devrait tre optimale, c'est- -dire fra ches et oxyg n es, pauvres en l ments nutritifs et non pollu es. Dans ce cas, les cours d'eau abritent tout un cort ge d'esp ces indicatrices, qui y trouvent des zones de fray res, comme la lamproie de Planer, le chabot, la truite fario ou encore la salamandre et le sonneur ventre jaune. Ils sont galement riches d'une faune invert br e vari e et tr s sensible aux pollutions diverses : crevisses pattes blanches, certains genres ou familles de perles (Perlidae, Perlodidae, Chloroperlidae ), d ph m res (Epeorus, Habrophlebia) et de trichopt res (Odontoceridae, Brachycentridae ).

Le lin aire pris en compte comprend la partie haute du cours d eau, de la source jusqu la station d puration (en aval du village de Busy), niveau partir duquel la qualit des eaux se d grade. Ce ruisseau na t dans une aulnaie-fr naie implant e dans une prairie humide en amont de Vorges-les-Pins. Sa pente est forte sur l ensemble du lin aire (2,7 kilom tres), except entre Vorges et Busy, o la pr sence d un replat est l origine d un secteur de prairies humides. Ce ruisseau est bord de fa on tr s discontinue par des formations riveraines (saulaie et aulnaie-fr naie). Il jouxte des secteurs urbanis s en plusieurs endroits. Ce cours d eau abrite une petite population d crevisse pattes blanches. Cette esp ce est une bonne indicatrice de la qualit de l eau et de l habitat aquatique. Sachant que 80 % de ses populations ont disparu depuis le milieu du XXe si cle en Franche-Comt , et que les stations r siduelles sont fragiles, la pr servation de cette esp ce appara t comme un enjeu majeur.

STATUT DE PROTECTION

Un Arr t Pr fectoral de Protection de Biotope en date du 19/08/2009 assure la protection r glementaire des habitats de l crevisse pattes blanches et des esp ces de faune et de flore patrimoniales associ es. En outre, la pr sence de plusieurs esp ces cit es dans les arr t s minist riels des 8/12/88, 21/07/83 et 19/11/07 assure la protection de cette zone puisque tout acte de destruction l'encontre de ces esp ces et de leur milieu de vie est interdit.

OBJECTIFS DE PRÉSERVATION

Ce ruisseau fait partie de ces cosyst mes remarquables qui se sont consid rablement rar fi s en Franche-Comt de sorte qu'il n'en subsiste qu'un peu plus d une centaine aujourd'hui. D une mani re g n rale, ces ruisseaux de t te de bassin font trop souvent l'objet de pollutions chimiques ou organiques diffuses, de travaux anarchiques tant t dans le lit mineur ou en bordure imm diate, de braconnage et d'alevinages intempestifs (notamment en esp ces non indig nes) ou encore d'agressions diverses sur le bassin versant.

Le maintien du bon tat de conservation du ruisseau de Busy est li la pr servation du bassin versant : l environnement agricole et urbanis le rend tr s vuln rable. Il convient d accorder une vigilance particuli re aux rejets directs et aux risques de pollutions accidentelles. L apport de fertilisants dans certaines prairies en bordure du ruisseau est pr judiciable au maintien de la qualit des eaux, par suite du lessivage.

La protection r glementaire mise en place vise garantir la pr servation durable de ce ruisseau. Toutefois, il semble tre soumis des assecs estivaux, ce qui fragilise encore plus l cosyst me et remet en cause la p rennit de la population d crevisse et des esp ces associ es.

Cadre réglementaire

La ZNIEFF de type I est un inventaire ecologique, sans contrainte reglementaire directe. Toutefois, sa prise en compte est obligatoire dans les etudes d'impact environnemental et les documents d'urbanisme (PLU, SCOT). Tout projet d'amenagement dans cette zone doit demontrer qu'il ne porte pas atteinte aux especes et habitats inventories. La presence d'especes protegees peut imposer une demande de derogation au titre de l'article L411-2 du Code de l'environnement.

Chiffres clés

Zones naturelles protegees au titre du reseau europeen Natura 2000 (habitats et especes d’interet communautaire).

14
ha de surface
2
communes

Protections environnementales

Les protections listees ci-dessous recoupent geographiquement cette zone.

Forets publiques (8)

Espaces naturels (Conservatoire d’espaces naturels) (1)

Appellations d'origine (10)

Activité agricole

Parcelles agricoles declarees chaque annee par les agriculteurs dans le cadre de la Politique Agricole Commune.

606 ha de surface agricole declaree déclarée (PAC)

Prairies permanentes 509,8 ha
Prairies temporaires 74,5 ha
Maïs grain et ensilage 8,3 ha
Blé tendre 6,1 ha
Autres céréales 6 ha
Orge 1,3 ha

Communes (2)