Localisation
Présentation
RUISSEAU DE LA BASSE DE MALFOSSE A SENONES ET MOYENMOUTIER est une zone protégée de type ZNIEFF_I, couvrant 46 hectares sur 2 communes. Cette zone inclut 16 forêts publiques.
Source : INPN — PatriNat
RUISSEAU DE LA BASSE DE MALFOSSE A SENONES ET MOYENMOUTIER (5 espèces déterminantes)
Cadre réglementaire
La ZNIEFF de type I est un inventaire ecologique, sans contrainte reglementaire directe. Toutefois, sa prise en compte est obligatoire dans les etudes d'impact environnemental et les documents d'urbanisme (PLU, SCOT). Tout projet d'amenagement dans cette zone doit demontrer qu'il ne porte pas atteinte aux especes et habitats inventories. La presence d'especes protegees peut imposer une demande de derogation au titre de l'article L411-2 du Code de l'environnement.
Chiffres clés
Zones naturelles protegees au titre du reseau europeen Natura 2000 (habitats et especes d’interet communautaire).
Protections environnementales
Les protections listees ci-dessous recoupent geographiquement cette zone.
Forets publiques (16)
- Forêt Communale de Chatas publique
- Forêt Communale de Denipaire publique
- Forêt Communale de Hurbache publique
- Forêt Communale de la-Voivre publique
- Forêt Communale de Ménil-de-Senones publique
- Forêt Communale de Moyenmoutier publique
- Forêt Communale de Raon-l'Etape publique
- Forêt Communale de Senones publique
- Forêt Communale de Vieux-Moulin publique
- Forêt Communale du Ban-de-Sapt publique
- Forêt Domaniale de Bannes domaniale
- Forêt Domaniale de Celles domaniale
- Forêt Domaniale de Moyenmoutier domaniale
- Forêt Domaniale du Ban-d'Etival domaniale
- Forêt Domaniale du Val-de-Senones domaniale
- Forêt Sectionale de la-Chapelle Moyenmoutier publique