RUISSEAU DE LA SETTIÈRE ET ETANG DE TRÉBIEF

ZNIEFF_I Code : 430020504

20 ha 2 communes
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Localisation

Présentation

RUISSEAU DE LA SETTIÈRE ET ETANG DE TRÉBIEF est une zone protégée de type ZNIEFF_I, couvrant 20 hectares sur 2 communes. Cette zone inclut 3 forêts publiques. Elle comprend 550,9 ha de surface agricole déclarée.

Source : INPN — PatriNat

DESCRIPTION

Le r seau hydrographique de t te de bassin versant de l Ain est assez dense dans le secteur de Nozeroy, en lien avec la nature plut t imperm able du substrat (placages d origine glaciaire recouvrant les bancs calcaires du Cr tac ). Le ruisseau de la Setti re se jette dans la Serpentine, principal affluent de l Ain dans ce secteur.

Sur la section en amont de l tang de Tr bief, ce cours d eau est bord par toute une mosa que de milieux. En rive droite, sur le versant assez pentu, les p turages m sotrophes pr dominent. Deux associations sont principalement observ es : la forme montagnarde de la pelouse m sophile sainfoin et brome dress et le pr calcicole luzerne lupuline et cr telle. Localement, la pr sence de suintements carbonat s permet le d veloppement d un bas-marais alcalin relevant de l association la che de Davall, o la molinie bleue est bien repr sent e. En lien avec la pression zoog ne, la physionomie en marches d escalier de ce bas-marais est caract ristique. En rive gauche, la pente plus douce, le substrat paratourbeux et la quasi-absence de gestion agropastorale sont l origine de l expression de cari aies (formations fausse la che aigue) et de m gaphorbiaies m sotrophes (formations humides de hautes herbes, repr sent es par deux associations, l une aconit napel et reine-des-pr s, caract ristique des zones humides montagnardes du Jura, l autre pilobe hirsute et reine-des-pr s). Au sein de la v g tation exub rante, on trouve le g ranium des marais, prot g dans la r gion. Ces formations occupent des surfaces notables autour de l tang de Tr bief. Ce plan d eau pr sente une v g tation aquatique relativement fournie mais peu diversifi e, compos e d herbiers renou e amphibie et de radeaux flottants tr fle d eau. Toutefois, l int r t du site se concentre surtout sur les bas-marais alcalins la che de Davall ; caract ris s par une grande richesse floristique, ils h bergent des effectifs cons quents de deux esp ces prot g es en Franche-Comt , savoir le troscart des marais et la grassette commune (dont les stations ne subsistent plus qu en montagne dans la r gion), ainsi que du scirpe pauciflore, diss min dans le massif jurassien. Ces plantes sont menac es suite aux modifications hydrologiques de leurs habitats. En outre, ce bas-marais se singularise par la pr sence du tr fle d eau, peu fr quent dans ce type de formation. Le cort ge d'esp ces caract ristiques est adapt aux conditions contraignantes de ce milieu original, ce qui conf re un grand int r t botanique ce site.

STATUT DE PROTECTION

Aucune protection r glementaire de l espace n a t mise en place. En revanche, la pr sence d'esp ces prot g es conf re indirectement un statut de protection au milieu : la l gislation interdit en effet de porter atteinte aux esp ces et aux milieux qui les supportent (arr t s minist riels du 22/06/92, du 23/04/07, du 19/11/07 et du 29/10/09).

OBJECTIFS DE PRESERVATION

Ce bas-marais est partiellement soumis une vigoureuse dynamique d envahissement par le roseau phragmite, esp ce sociale qui peut avoir un fort pouvoir colonisateur. De plus, les pratiques d pandage, en bordure imm diate du ruisseau de la Setti re notamment, sont pr judiciables la flore tr s sp cialis e du bas-marais (qui risquerait d voluer vers une v g tation plus banale), ainsi qu au ruisseau lui-m me. Ce type de cours d eau de t te de bassin est en effet particuli rement fragile et sensible. De ce fait, les apports d'engrais, provoquant un enrichissement en l ments nutritifs, sont d conseill s au sein de la zone et dans les prairies environnantes.

En outre, pour conserver les potentialit s du site, il est essentiel de pr server le fonctionnement hydrologique du marais et les conditions d'humidit permanente. Il convient donc d viter toute op ration de drainage, d'assainissement, de remblaiement, ou inversement, de creusement de plan d eau dans l ensemble de la zone.

Cadre réglementaire

La ZNIEFF de type I est un inventaire ecologique, sans contrainte reglementaire directe. Toutefois, sa prise en compte est obligatoire dans les etudes d'impact environnemental et les documents d'urbanisme (PLU, SCOT). Tout projet d'amenagement dans cette zone doit demontrer qu'il ne porte pas atteinte aux especes et habitats inventories. La presence d'especes protegees peut imposer une demande de derogation au titre de l'article L411-2 du Code de l'environnement.

Chiffres clés

Zones naturelles protegees au titre du reseau europeen Natura 2000 (habitats et especes d’interet communautaire).

20
ha de surface
2
communes

Protections environnementales

Les protections listees ci-dessous recoupent geographiquement cette zone.

Forets publiques (3)

Appellations d'origine (10)

Activité agricole

Parcelles agricoles declarees chaque annee par les agriculteurs dans le cadre de la Politique Agricole Commune.

550,9 ha de surface agricole declaree déclarée (PAC)

Prairies permanentes 406,9 ha
Prairies temporaires 102,4 ha
Orge 19,3 ha
Blé tendre 14,3 ha
Colza 4 ha
Fourrage 4 ha

Communes (2)