Localisation
Présentation
RUISSEAU DE SAUVILLE ET AFFLUENTS A SAUVILLE est une zone protégée de type ZNIEFF_I, couvrant 135 hectares sur 4 communes. Cette zone inclut 14 forêts publiques. Elle comprend 916,3 ha de surface agricole déclarée.
Source : INPN — PatriNat
RUISSEAU DE SAUVILLE ET AFFLUENTS A SAUVILLE (2 espèces confidentielles et 31 espèces déterminantes)
Cadre réglementaire
La ZNIEFF de type I est un inventaire ecologique, sans contrainte reglementaire directe. Toutefois, sa prise en compte est obligatoire dans les etudes d'impact environnemental et les documents d'urbanisme (PLU, SCOT). Tout projet d'amenagement dans cette zone doit demontrer qu'il ne porte pas atteinte aux especes et habitats inventories. La presence d'especes protegees peut imposer une demande de derogation au titre de l'article L411-2 du Code de l'environnement.
Chiffres clés
Zones naturelles protegees au titre du reseau europeen Natura 2000 (habitats et especes d’interet communautaire).
Protections environnementales
Les protections listees ci-dessous recoupent geographiquement cette zone.
Forets publiques (14)
- Forêt Communale de Crainvilliers publique
- Forêt Communale de Dombrot-le-Sec publique
- Forêt Communale de Lamarche publique
- Forêt Communale de la-Vacheresse-et-la-Rouillie publique
- Forêt Communale de Martigny-les-Bains publique
- Forêt Communale de Morizécourt publique
- Forêt Communale de Robécourt publique
- Forêt Communale de Saint-Ouen-lès-Parey publique
- Forêt Communale de Saulxures-lès-Bulgnéville publique
- Forêt Communale de Sauville publique
- Forêt Communale de Serocourt publique
- Forêt Communale de Villotte publique
- Forêt Communale de Vrécourt publique
- Forêt Domaniale de Poussey domaniale
Espaces naturels (Conservatoire d’espaces naturels) (2)
Appellations d'origine (7)
Activité agricole
Parcelles agricoles declarees chaque annee par les agriculteurs dans le cadre de la Politique Agricole Commune.
909,9 ha de surface agricole declaree déclarée (PAC)