Localisation
Présentation
RUISSEAU DE SOBA ET SES AFFLUENTS A EPINAL est une zone protégée de type ZNIEFF_I, couvrant 104 hectares sur 1 commune. Cette zone inclut 11 forêts publiques. Elle comprend 26,9 ha de surface agricole déclarée.
Source : INPN — PatriNat
RUISSEAU DE SOBA ET SES AFFLUENTS A EPINAL (20 espèces déterminantes)
Cadre réglementaire
La ZNIEFF de type I est un inventaire ecologique, sans contrainte reglementaire directe. Toutefois, sa prise en compte est obligatoire dans les etudes d'impact environnemental et les documents d'urbanisme (PLU, SCOT). Tout projet d'amenagement dans cette zone doit demontrer qu'il ne porte pas atteinte aux especes et habitats inventories. La presence d'especes protegees peut imposer une demande de derogation au titre de l'article L411-2 du Code de l'environnement.
Chiffres clés
Zones naturelles protegees au titre du reseau europeen Natura 2000 (habitats et especes d’interet communautaire).
Protections environnementales
Les protections listees ci-dessous recoupent geographiquement cette zone.
Forets publiques (11)
- Forêt Communale d'Archettes publique
- Forêt Communale de Chantraine publique
- Forêt Communale de Deyvillers publique
- Forêt Communale de Dinozé publique
- Forêt Communale de Dogneville publique
- Forêt Communale de Dounoux publique
- Forêt Communale de Jeuxey publique
- Forêt Communale de la-Baffe publique
- Forêt Communale d'Epinal publique
- Forêt Communale d'Uriménil publique
- Forêt Domaniale du Ban-d'Uxegney domaniale
Appellations d'origine (6)
Activité agricole
Parcelles agricoles declarees chaque annee par les agriculteurs dans le cadre de la Politique Agricole Commune.
24,2 ha de surface agricole declaree déclarée (PAC)