Localisation
Présentation
RUISSEAU DES SEPT FONTAINES est une zone protégée de type ZNIEFF_I, couvrant 86 hectares sur 2 communes. Cette zone inclut 9 forêts publiques. Elle comprend 122,1 ha de surface agricole déclarée.
Source : INPN — PatriNat
Description
Le ruisseau des Sept Fontaines (ou ruisseau du Rupt de Vau) est un petit affluent de la Sa ne en rive droite. Il prend sa source au c ur du Bois du Prince de Bauffremont, au relief assez vallonn , et s coule essentiellement dans un contexte de for ts de feuillus (h traie neutrophile asp rule), o il re oit quelques petites aff rences. Il traverse ensuite quelques prairies p tur es avant de se jeter dans la Sa ne au niveau de Rupt-sur-Sa ne.
La Franche-Comt montre une grande richesse en cours d'eau aux caract ristiques diversifi es. Selon la nature g ologique du sous-sol, la topographie, la climatologie et la couverture v g tale, on peut ainsi tablir une typologie des cours d'eau et d finir une zonation amont-aval laquelle correspondent des peuplements distincts. Puisqu ils ne subissent pas l'influence d' ventuelles activit s se situant en amont, les ruisseaux de t te de bassin de Franche-Comt devraient pr senter une qualit d eau optimale. La responsabilit de la r gion vis- -vis de celles situ es plus en aval est ainsi mise en vidence.
Ce type de cours d eau de t te de bassin se caract rise par des fonds grossiers et des eaux froides dont la qualit devrait tre optimale, c'est- -dire fra ches et oxyg n es, pauvres en l ments nutritifs et non pollu es. Dans ce cas, les ruisseaux abritent tout un cort ge d'esp ces indicatrices, qui y trouvent des zones de fray res, comme la lamproie de Planer, le chabot, la truite fario ou encore les larves de salamandre et le sonneur ventre jaune. Ils sont galement riches d'une faune invert br e vari e et tr s sensible aux pollutions diverses : crevisses pattes blanches, certains genres ou familles de perles (Perlidae, Perlodidae, Chloroperlidae ), d ph m res (Epeorus, Habrophlebia) et de trichopt res (Odontoceridae, Brachycentridae ). Le ruisseau des Sept Fontaines h berge une population d crevisses pattes blanches. Il faut souligner que cette esp ce poss de un caract re indicateur en regard de la qualit de l eau et de l habitat aquatique. Sachant que 80 % de ses populations ont disparu depuis le milieu du XXe si cle en Franche-Comt , la pr servation de cette esp ce et des ruisseaux qui l abritent appara t comme un enjeu majeur.
Les for ts p riph riques h bergent le pic noir, h te des for ts de haute futaie vastes et matures, riches en vieilles souches et bois morts. Le h tre est son arbre de pr dilection.
STATUT DE PROTECTION
Cette zone est incluse dans le site Natura 2000 Vall e de la Sa ne . De plus, un Arr t Pr fectoral de Protection de Biotope en date du 13/04/07 assure la protection r glementaire des habitats de l crevisse pattes blanches. En outre, la pr sence de plusieurs esp ces cit es dans les arr t s minist riels des 8/12/88, 21/07/83 et 19/11/07 assure la protection de cette zone puisque tout acte de destruction l'encontre de ces esp ces et de leur milieu de vie est interdit.
OBJECTIFS DE PRESERVATION
Les cours d eau de t te de bassin comme le ruisseau des Sept Fontaines font partie de ces cosyst mes remarquables qui se sont consid rablement rar fi s en Franche-Comt , de sorte qu'il n'en subsiste qu'un peu plus d une centaine aujourd'hui. Ils sont particuli rement fragiles et sensibles toute d gradation. Leur bon tat de conservation est li la nature de leur bassin versant. D une mani re g n rale, ils font trop souvent l'objet de pollutions chimiques ou organiques diffuses, de travaux anarchiques, soit dans le lit mineur (creusement, calibrage ou largissement), soit en bordure imm diate (r alisation d' tangs, captage d'eau, am nagement de piste ou de chemin rev tu ou non d'une mulsion), de braconnage et d'alevinages intempestifs (notamment en esp ces non indig nes) ou encore d'agressions diverses dues l'exploitation sylvicole et agricole intensives sur le bassin versant.
La protection r glementaire mise en place est de nature assurer la pr servation des habitats de l crevisse pattes blanches, dont les populations ne subsistent plus que dans ce secteur dans le site Natura 2000 Vall e de la Sa ne .
Cadre réglementaire
La ZNIEFF de type I est un inventaire ecologique, sans contrainte reglementaire directe. Toutefois, sa prise en compte est obligatoire dans les etudes d'impact environnemental et les documents d'urbanisme (PLU, SCOT). Tout projet d'amenagement dans cette zone doit demontrer qu'il ne porte pas atteinte aux especes et habitats inventories. La presence d'especes protegees peut imposer une demande de derogation au titre de l'article L411-2 du Code de l'environnement.
Chiffres clés
Zones naturelles protegees au titre du reseau europeen Natura 2000 (habitats et especes d’interet communautaire).
Protections environnementales
Les protections listees ci-dessous recoupent geographiquement cette zone.
Forets publiques (9)
- Forêt Communale d'Arbecey publique
- Forêt Communale de Chargey-lès-Port publique
- Forêt Communale de Confracourt publique
- Forêt Communale de Ferrières-lès-Scey publique
- Forêt Communale de la-Neuvelle-lès-Scey publique
- Forêt Communale de Port-sur-Saône publique
- Forêt Communale de Rupt-sur-Saône publique
- Forêt Communale de Scey-sur-Saône-et-Saint-Albin publique
- Forêt Domaniale du Chanois domaniale
Appellations d'origine (7)
Activité agricole
Parcelles agricoles declarees chaque annee par les agriculteurs dans le cadre de la Politique Agricole Commune.
120,8 ha de surface agricole declaree déclarée (PAC)