Localisation
Présentation
RUISSEAU DU BOZON est une zone protégée de type ZNIEFF_I, couvrant 90 hectares sur 2 communes. Cette zone inclut 14 forêts publiques. Elle comprend 53,6 ha de surface agricole déclarée.
Source : INPN — PatriNat
DESCRIPTION
La Franche-Comt montre une grande richesse en cours d'eau r pondant ainsi la grande variabilit des situations physiques qu'elle offre. Parmi celles qui importent et qui fondent des caract ristiques biologiques sp cifiques, il faut retenir la nature g ologique du sous sol (calcaires karstifi s omnipr sents, marnes, roches cristallines ou acides dans les Vosges, dans la Serre ou la for t de Chaux, la topographie (r gion de plaine ou de moyenne montagne), la climatologie (gradient prononc de temp rature et de pr cipitation entre la plaine et les sommets) et la nature de la couverture v g tale. Ainsi, diff rents types de cours d'eau sont distingu s et une zonation longitudinale est d finie correspondant des peuplements de flore et de faune distincts.
La Franche-Comt se situe en t te des bassins Rhin-Meuse, Rh ne-M diterran e et Corse. De ce fait, ne subissant pas l'influence d' ventuelles activit s se situant en amont, la qualit des eaux des ruisseaux devrait tre optimale conform ment la responsabilit que nous avons vis- -vis des r gions situ es plus en aval. La r alit est malheureusement diff rente car rares sont ceux dans ce cas. Ils se r v lent tre d'une de bonne qualit lorsqu'ils abritent la lamproie de Planer, le chabot, des fray res truite, des larves de salamandre ou sont riches d'une faune invert br e vari e et tr s sensible aux pollutions de diverses natures : crevisses pieds blancs, perles (des familles Perlidae, Perlolidae, Taeniopterygidae ou Chloroperlidae), trichopt res (des familles Odontoceridae, Philopotamidae, Brachycentridae), ph m res (des genres Epeorus ou Rhithrogena) et odonates (coenagrion de mercure).
Le Ruisseau du Bozon comporte plusieurs bras en milieu forestier et prairial. Ce cours d'eau est situ dans le bassin versant de l'Ognon. Une belle mosa que d'habitats est pr sente sur cette zone. Des prairies m sophiles fourrage de plaine et de montagne constituent des habitats d'int r t communautaire sur le site. Des milieux secs sont galement pr sents puisque des prairies siliceuses s ches sont signal es. Pour les milieux humides, des prairies humides oligotrophes et eutrophes, des groupements reines des pr s, des roseli res basses et des tourbi res de transition sont recens s. Les zones humides participent l'auto puration des eaux et la r gulation des crues et au soutien d' tiage. De plus, elles abritent un cort ge d'esp ces v g tales et animales int ressant. Le n nuphar nain, esp ce v g tale inscrite en liste rouge de Franche-Comt , est pr sente dans cette zone. Ce taxon souffre actuellement de la d t rioration de la qualit des eaux en Franche-Comt . En outre, ce cours d'eau tant encore relativement isol des pressions anthropiques constitue une zone refuge pour l' crevisse pieds blancs qui est tr s sensible aux pollutions organiques et toxiques.
STATUT DE PROTECTION
L'int grit de ces syst mes aquatiques est souvent menac e si bien que ces ruisseaux sont actuellement prot g s par arr t pr fectoral de protection de biotope du 13 avril 2007. Il assure leur protection en interdisant toute d gradation du milieu de vie des esp ces qui y vivent.
OBJECTIFS DE PRESERVATION
La mesure de protection mise en place a pour objet de pr server les ruisseaux des pollutions chimiques ou organiques diffuses, de travaux anarchiques sur le lit mineur (creusement, calibrage ou largissement) ou en bordure imm diate (r alisation d' tangs, captage d'eau, am nagement de piste ou de chemin rev tu ou non d'un mulsion), ou encore d'agressions diverses dues l'exploitation sylvicole et agricole intensives (passage d'engins de d bardage dans le lit du ruisseau, encombrement du lit par les branchages abandonn s apr s les coupes de bois, coupe blanc sur le bassin versant proche, plantation de r sineux ou peupliers en bordure du ruisseau, fertilisation et traitements phytosanitaires des plantations ou des cultures proches).
Ces ruisseaux doivent galement tre prot g s des pratiques de braconnage et d'alvinages intempestifs ( crevisses invasives ou certaines esp ces de poissons).
Cadre réglementaire
La ZNIEFF de type I est un inventaire ecologique, sans contrainte reglementaire directe. Toutefois, sa prise en compte est obligatoire dans les etudes d'impact environnemental et les documents d'urbanisme (PLU, SCOT). Tout projet d'amenagement dans cette zone doit demontrer qu'il ne porte pas atteinte aux especes et habitats inventories. La presence d'especes protegees peut imposer une demande de derogation au titre de l'article L411-2 du Code de l'environnement.
Chiffres clés
Zones naturelles protegees au titre du reseau europeen Natura 2000 (habitats et especes d’interet communautaire).
Protections environnementales
Les protections listees ci-dessous recoupent geographiquement cette zone.
Forets publiques (14)
- Forêt Communale de Belfahy publique
- Forêt Communale de Faucogney-et-la-Mer publique
- Forêt Communale de Ferdrupt publique
- Forêt Communale de Fresse publique
- Forêt Communale de Haut-du-Them publique
- Forêt Communale de Plancher-les-Mines publique
- Forêt Communale de Ramonchamp publique
- Forêt Communale de Servance-Miellin publique
- Forêt Communale de Ternuay-Melay publique
- Forêt Communale du Thillot publique
- Forêt Communale Indivise de l'Indivision la-Mer-Melay-Saint-Hilaire publique
- Forêt Communale Indivise d'Indivise publique
- Forêt Domaniale de Saint-Antoine domaniale
- Forêt Domaniale du Géhant domaniale
Espaces naturels (Conservatoire d’espaces naturels) (2)
Appellations d'origine (11)
Activité agricole
Parcelles agricoles declarees chaque annee par les agriculteurs dans le cadre de la Politique Agricole Commune.
50,5 ha de surface agricole declaree déclarée (PAC)