RUISSEAU DU BREUIL

RUISSEAU DU BREUIL est une zone protégée de type ZNIEFF_I, couvrant 57 hectares sur 2 communes. Cette zone inclut 8 forêts publiques. Elle comprend 1 149,6 ha de surface agricole déclarée.

Source : INPN — PatriNat

DESCRIPTION

Cette station s'apparente un petit suintement prairial p tur et tr s peu profond, situ au sud-ouest du village de Meurcourt.

Les enjeux faunistiques identifi s portent sur le groupe des odonates. Trois esp ces d sign es comme prioritaires pour la conservation en Franche-Comt ont en effet t identifi es sur la zone. Parmi elles se trouve l'Agrion de Mercure, demoiselle prot g e nationalement.

STATUTS DE PROTECTION

La zone h berge des esp ces inscrites dans les arr t s minist riels des 23/04/07,

29/10/09 et 19/11/07,

ce qui conf re indirectement un statut de protection au milieu : la l gislation interdit en effet de porter atteinte aux esp ces et aux milieux qui les supportent.

OBJECTIFS DE GESTION

Il importe ici de conserver en place des activit s pastorales relativement extensives. Il convient par ailleurs de veiller limiter les intrants d'origine agricole sur la zone, ainsi que les op rations de comblement.

La ZNIEFF de type I est un inventaire ecologique, sans contrainte reglementaire directe. Toutefois, sa prise en compte est obligatoire dans les etudes d'impact environnemental et les documents d'urbanisme (PLU, SCOT). Tout projet d'amenagement dans cette zone doit demontrer qu'il ne porte pas atteinte aux especes et habitats inventories. La presence d'especes protegees peut imposer une demande de derogation au titre de l'article L411-2 du Code de l'environnement.