Localisation
Présentation
Ruisseau du Buizin sous Vaux Févroux est une zone protégée de type ZNIEFF_I, couvrant 8 hectares sur 1 commune. Cette zone inclut 8 forêts publiques. Elle comprend 15,4 ha de surface agricole déclarée.
Cadre réglementaire
La ZNIEFF de type I est un inventaire ecologique, sans contrainte reglementaire directe. Toutefois, sa prise en compte est obligatoire dans les etudes d'impact environnemental et les documents d'urbanisme (PLU, SCOT). Tout projet d'amenagement dans cette zone doit demontrer qu'il ne porte pas atteinte aux especes et habitats inventories. La presence d'especes protegees peut imposer une demande de derogation au titre de l'article L411-2 du Code de l'environnement.
Chiffres clés
Zones naturelles protegees au titre du reseau europeen Natura 2000 (habitats et especes d’interet communautaire).
Protections environnementales
Les protections listees ci-dessous recoupent geographiquement cette zone.
Forets publiques (8)
- Forêt Communale d'Ambutrix publique
- Forêt Communale de Bettant publique
- Forêt Communale de Lagnieu publique
- Forêt Communale de Leyment publique
- Forêt Communale de Saint-Denis-en-Bugey publique
- Forêt Communale de Saint-Sorlin-en-Bugey publique
- Forêt Communale de Torcieu publique
- Forêt Communale de Vaux-en-Bugey publique
Appellations d'origine (8)
- Bugey AOC
- Comté AOC
- Coteaux de l'Ain IGP
- Eau-de-vie de vin originaire du Bugey ou Fine du Bugey IG
- Gruyère IGP
- Marc du Bugey IG
- Roussette du Bugey AOC
- Volailles de l'Ain IGP
Activité agricole
Parcelles agricoles declarees chaque annee par les agriculteurs dans le cadre de la Politique Agricole Commune.
5,5 ha de surface agricole declaree déclarée (PAC)