Localisation
Présentation
Ruisseau du Conan est une zone protégée de type ZNIEFF_I, couvrant 88 hectares sur 5 communes. Elle comprend 1 020,1 ha de surface agricole déclarée.
Cadre réglementaire
La ZNIEFF de type I est un inventaire ecologique, sans contrainte reglementaire directe. Toutefois, sa prise en compte est obligatoire dans les etudes d'impact environnemental et les documents d'urbanisme (PLU, SCOT). Tout projet d'amenagement dans cette zone doit demontrer qu'il ne porte pas atteinte aux especes et habitats inventories. La presence d'especes protegees peut imposer une demande de derogation au titre de l'article L411-2 du Code de l'environnement.
Chiffres clés
Zones naturelles protegees au titre du reseau europeen Natura 2000 (habitats et especes d’interet communautaire).
Protections environnementales
Les protections listees ci-dessous recoupent geographiquement cette zone.
Appellations d'origine (12)
- Beaujolais AOC
- Bourgogne AOC
- Bourgogne aligoté AOC
- Bourgogne mousseux AOC
- Bourgogne Passe-tout-grains AOC
- Comtés Rhodaniens IGP
- Coteaux Bourguignons ou Bourgogne grand ordinaire ou Bourgogne ordinaire AOC
- Coteaux du Lyonnais AOC
- Crémant de Bourgogne AOC
- Fine de Bourgogne AOC
- Marc de Bourgogne AOC
- Volailles du Forez IGP
Activité agricole
Parcelles agricoles declarees chaque annee par les agriculteurs dans le cadre de la Politique Agricole Commune.
930,1 ha de surface agricole declaree déclarée (PAC)