Localisation
Présentation
RUISSEAU DU MOULIN CAILLET est une zone protégée de type ZNIEFF_I, couvrant 15 hectares sur 1 commune. Cette zone inclut 4 forêts publiques. Elle comprend 539,5 ha de surface agricole déclarée.
Source : INPN — PatriNat
DESCRIPTION
La Franche-Comt montre une grande richesse en cours d'eau, dont la diversit r pond celle des situations physiques qu elle offre. Selon la nature g ologique du sous-sol, la topographie, la climatologie et la couverture v g tale, on peut ainsi tablir une typologie des cours d'eau et d finir une zonation amont-aval laquelle correspondent des peuplements distincts.
A Vorges-les-Pins, deux petits ruisseaux confluent en amont du Moulin Caillet, formant un cours d eau qui rejoint le Doubs en rive gauche au niveau de la commune de Thoraise. Ils pr sentent une longueur maximale de 1,6 kilom tre et une pente moyenne de 6,5 %. Ce type de ruisseau de t te de bassin se caract rise par des fonds grossiers et des eaux froides dont la qualit devrait tre optimale, c'est- -dire fra ches et oxyg n es, pauvres en l ments nutritifs et non pollu es. Dans ce cas, les cours d'eau abritent tout un cort ge d'esp ces indicatrices, qui y trouvent des zones de fray res, comme la lamproie de Planer, le chabot, la truite fario ou encore la salamandre et le sonneur ventre jaune. Ils sont galement riches d'une faune invert br e vari e et tr s sensible aux pollutions diverses : crevisses pattes blanches, certains genres ou familles de perles (Perlidae, Perlodidae, Chloroperlidae ), d ph m res (Epeorus, Habrophlebia) et de trichopt res (Odontoceridae, Brachycentridae ).
Le bief des Grives parcourt des prairies p tur es en amont et fauch es dans la partie basse ; il est marqu par un assec estival l'exception de quelques vasques. Le ruisseau du Moulin Caillet, quant lui, s' coule sous couvert majoritairement forestier et souvent humide. Son d bit est permanent. La profondeur d'eau n'est jamais importante et le fond est souvent constitu de mat riaux grossiers. Les chutes d'arbres ont galement provoqu des emb cles, l origine de multiples caches. Cette h t rog n it des fonds est favorable la petite faune invert br e.
La r gion bisontine est riche en ruisselets aff rents du Doubs ou de l Ognon. Toutefois, seuls quelques-uns ont conserv une qualit optimale des eaux : c est le cas des ruisseaux du Moulin Caillet, d o leur int r t. Il faut souligner que l crevisse pattes blanches poss de un caract re indicateur en regard de la qualit de l eau et de l habitat aquatique. Sachant que 80 % de ses populations ont disparu depuis le milieu du XXe si cle en Franche-Comt , la pr servation de cette esp ce et des ruisseaux qui l abritent appara t comme un enjeu majeur.
STATUT DE PROTECTION
Un Arr t Pr fectoral de Protection de Biotope en date du 19/08/2009 assure la protection r glementaire des habitats de l crevisse pattes blanches et des esp ces de faune et de flore patrimoniales associ es. En outre, la pr sence de plusieurs esp ces cit es dans les arr t s minist riels des 8/12/88, 21/07/83 et 19/11/07 assure la protection de cette zone puisque tout acte de destruction l'encontre de ces esp ces et de leur milieu de vie est interdit.
OBJECTIFS DE PRESERVATION
Ces ruisseaux font partie de ces cosyst mes remarquables qui se sont consid rablement rar fi s en Franche-Comt de sorte qu'il n'en subsiste qu'un peu plus d une centaine aujourd'hui. D une mani re g n rale, ces cours d eau de t te de bassin font trop souvent l'objet de pollutions chimiques ou organiques diffuses, de travaux anarchiques tant t dans le lit mineur ou en bordure imm diate, de braconnage et d'alevinages intempestifs (notamment en esp ces non indig nes) ou encore d'agressions diverses sur le bassin versant.
Si le ruisseau du Moulin Caillet appara t bien pr serv , des atteintes sont constat es sur le Bief des Grives : le p turage conduit dans les prairies amont engendre un pi tinement important par le b tail. Il en r sulte une d gradation du lit, une mise en suspension d'argile au moment des pisodes pluvieux et un colmatage des fonds qui se fait m me sentir dans le ruisseau du Moulin Caillet.
La protection r glementaire mise en place vise garantir la pr servation durable de ces ruisseaux.
Cadre réglementaire
La ZNIEFF de type I est un inventaire ecologique, sans contrainte reglementaire directe. Toutefois, sa prise en compte est obligatoire dans les etudes d'impact environnemental et les documents d'urbanisme (PLU, SCOT). Tout projet d'amenagement dans cette zone doit demontrer qu'il ne porte pas atteinte aux especes et habitats inventories. La presence d'especes protegees peut imposer une demande de derogation au titre de l'article L411-2 du Code de l'environnement.
Chiffres clés
Zones naturelles protegees au titre du reseau europeen Natura 2000 (habitats et especes d’interet communautaire).
Protections environnementales
Les protections listees ci-dessous recoupent geographiquement cette zone.
Forets publiques (4)
- Forêt Communale de Boussières publique
- Forêt Communale de Busy publique
- Forêt Communale de Chouzelot publique
- Forêt Communale de Vorges-les-Pins publique
Espaces naturels (Conservatoire d’espaces naturels) (1)
Appellations d'origine (10)
- Cancoillotte IGP
- Comté AOC
- Emmental français Est-Central IGP
- Franche-Comté IGP
- Gruyère IGP
- Marc du Jura AOC
- Morbier AOC
- Porc de Franche-Comté IGP
- Saucisse de Montbéliard IGP
- Saucisse de Morteau ou Jésus de Morteau IGP
Activité agricole
Parcelles agricoles declarees chaque annee par les agriculteurs dans le cadre de la Politique Agricole Commune.
537,8 ha de surface agricole declaree déclarée (PAC)